Programme de revendications : Négociations de 2018 : Il est temps de passer à l’action!

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Les prochaines négociations seront déterminantes pour l'avenir des membres du STTP travaillant pour Postes Canada. Sécurité d'emploi, salaires, avantages sociaux, régime de retraite, conditions de travail… tout dépend de ce qui se passera pendant les négociations collectives.

De nombreuses questions

Cette année, les négociations s'amorcent dans un climat d'incertitude. Après avoir examiné les activités et les finances de Postes Canada, le Groupe de travail et le Comité parlementaire ont tous deux formulé des recommandations. Toutefois, le gouvernement libéral n'a pas encore annoncé l'orientation qu'il entend donner à Postes Canada. Lui demandera-t-il d'élargir ses services à la clientèle, comme le souhaitent le STTP et la population, ou maintiendra-t-il l'orientation du gouvernement conservateur en exigeant d'autres compressions et une plus grande privatisation? Nous ne savons pas non plus quelle sera l'incidence du départ de Deepak Chopra sur les négociations. En 2011 et en 2016, M. Chopra a préféré nous remettre des avis de lock-out plutôt que de négocier. Son départ est de bon augure, mais nous ne savons toujours pas qui le remplacera ni quel mandat le gouvernement lui confiera. Enfin, nous ne connaissons pas non plus le résultat du processus d'équité salariale négocié en 2016.

Un programme complet

Étant donné ces incertitudes, nous proposons un programme de revendications complet, qui permettra d'aborder tous les enjeux importants, peu importe la décision du gouvernement ou le résultat du processus d'équité salariale. En plus des revendications portant sur la sécurité d'emploi, les salaires, les avantages sociaux et les conditions de travail, le programme met l'accent sur les services à la population qui assureront des emplois aux membres du STTP, procureront des revenus à Postes Canada et veilleront à la protection de l'environnement.

Les revendications cherchent aussi à répondre aux besoins de groupes de membres en particulier. Certaines visent à hausser le taux de salaire minimum et à réduire le nombre d'années requises pour atteindre l'échelon supérieur. Ces changements profiteront aux nouveaux employés et employées et, en particulier à ceux qui occupent un emploi temporaire ou de relève sur appel. Nous comptons aussi répondre au besoin de rajustement salarial des travailleuses et travailleurs affectés à la maintenance.

L'augmentation des primes de nuit et de quart incitera la direction à prévoir plus de travail durant le quart de jour. En outre, plusieurs revendications demandent à éliminer la surcharge de travail des FFRS et des factrices et facteurs urbains, et à établir une meilleure organisation des itinéraires. D'autres revendications s'emploient à régler les problèmes des travailleuses et les travailleurs internes (groupe 1).

Quant aux FFRS, nous sommes déterminés à obtenir les droits de base dont bénéficient les travailleuses et travailleurs de l'unité urbaine, comme la sécurité d'emploi, un nombre d'heures de travail garanti, des taux horaires clairement indiqués dans la convention collective et la rémunération de toutes les heures travaillées, y compris les heures supplémentaires.

Des revendications communes, des votes de ratification distincts

Étant donné que, d'un point de vue juridique, nous comptons deux conventions collectives distinctes, il faut que les membres de l'unité urbaine et ceux de l'unité des FFRS se prononcent par voie de scrutin sur leur propre programme de revendications. Comme vous pourrez le constater, la plupart des revendications s'appliquent aux deux unités de négociation. Voilà pourquoi notre objectif est de conclure une seule convention collective. Les revendications C.1 à C.25 sont communes aux deux programmes de revendications. Les revendications U.1 à U.6 figurent dans le programme de revendications de l'unité urbaine; et les revendications R.1 à R.5 figurent dans le programme de revendications de l'unité des FFRS.

Ensemble vers la victoire

Malgré nos deux programmes de revendications distincts, nous avons une fois de plus décidé que les deux comités de négociation allaient travailler ensemble. Comme en 2016, nous travaillerons main dans la main pour planifier notre stratégie et nos moyens de pression. La direction de Postes Canada comprendra que nous sommes prêts, forts et unis.

La force passe par l'action

En 2016, nous avons réussi à négocier une convention collective améliorée sans pour autant consentir à quelque concession que ce soit. Nous y sommes parvenus parce que le gouvernement et l'employeur savaient que nous étions unis. Durant l'été 2016, nous avons organisé des séances de porte-à-porte, fait pression dans les milieux politiques, rencontré des députées et députés fédéraux, participé à des manifestations, à des expositions et à des foires, et exercé une foule de moyens de pression en milieu de travail pour faire comprendre à l'employeur et au gouvernement que nous étions prêts à lutter pour défendre nos droits. Nous étions partout, nous avons été remarqués et la population nous a accordé son soutien.

Dans le cadre des prochaines négociations, il nous faudra être tout aussi actifs et mobilisés qu'à l'été 2016, et peut-être même davantage.

Les prochaines négociations ne se limiteront pas à définir notre sécurité d'emploi, nos salaires, nos avantages sociaux et nos conditions de travail. Elles façonneront l'avenir du service postal public et le nôtre en même temps. Serrons-nous les coudes. Soyons forts. Soyons unis.

Mike Palecek
Président national, au nom du Conseil exécutif national

Revendications visant à la fois l'unité urbaine et l'unité des FFRS

Ces revendications visent autant les FFRS que les travailleurs et travailleuses de l'unité urbaine. Elles font donc partie du programme de revendication de l'unité urbaine et de celui de l'unité des FFRS.

C.1 : Sécurité d'emploi : Étendre la pleine sécurité d'emploi à l'ensemble des employées et employés réguliers.

C.2 : Livraison du courrier à domicile : Rétablir le service de livraison à domicile à tous les points de remise où ce service a été supprimé. Étendre la livraison à domicile et exiger que tout changement au mode de livraison fasse l'objet d'une entente entre les parties.

C.3 : Amélioration des services et des normes destinés à la population : Étendre les services de vente au détail et les heures de livraison, et offrir des services bancaires, des services Internet et d'autres services dans la mesure du possible. Récupérer à l'interne tout le travail qui peut être effectué par des membres du STTP et interdire toute soustraitance. Accroître le plus possible le travail dans les collectivités locales.

C.4 : Salaires : Augmenter les salaires de manière substantielle et obtenir une pleine rétroactivité ainsi qu'une indemnité de vie chère.

C.5 : Réduction de l'écart salarial : Réduire le nombre d'échelons salariaux et augmenter les taux de salaire minimum.

C.6 : Fonds d'éducation : Augmenter le fonds d'éducation.

C.7 : Régimes d'avantages sociaux : Améliorer les régimes d'avantages sociaux, y compris le régime de soins dentaires, le régime de soins médicaux complémentaire, le régime de soins de la vue et de l'ouïe et l'assurance-vie, et ce, tant pour les employées et employés actifs que pour les membres à la retraite.

C.8 : Violence conjugale : Offrir des mesures de protection et de soutien aux employées et employés qui vivent une situation de violence conjugale.

C.9 : Accident du travail : Obtenir 100 % de son salaire pendant un congé pour accident du travail et faire en sorte que Postes Canada ne recouvre plus les montants versés lorsqu'il n'y a pas eu de fraude.

C.10 : Article 20 : Améliorer l'article 20 pour qu'il prévoie, entre autres, un congé de maladie payé sans réduction du nombre de jours de congé pour raisons personnelles.

C.11 : Congé de maternité, congé parental et congé de soignant : Améliorer le congé de maternité, le congé parental et le congé de soignant.

C.12 : Retrait préventif : Accorder le droit au retrait préventif aux employées enceintes et à celles qui allaitent.

C.13 : Prime et congé de récupération des travailleurs et travailleuses de nuit : Améliorer le congé de récupération des travailleurs et travailleuses de nuit de tous les groupes et augmenter la prime pour les quarts de soir et de nuit.

C.14 : Congé spécial : Éliminer l'obligation d'utiliser tous ses congés personnels avant d'avoir droit au congé spécial.

C.15 : Déléguées et délégués sociaux : Reconnaître, dans la convention collective, les droits des déléguées et délégués sociaux.

C.16 : Accès à l'information : Clarifier l'obligation de Postes Canada de fournir au Syndicat toute l'information dont il a besoin pour faire respecter la convention collective, notamment l'information relative aux effectifs, au programme Maximo, aux volumes de courrier, aux paiements et aux finances, aux systèmes de la mesure du travail, et à la santé et à la sécurité.

C.17 : Réduction de la surcharge : Adopter toutes les mesures nécessaires pour réduire la surcharge des FFRS et des factrices et facteurs, y compris la surcharge liée à la livraison des envois sans adresse.

C.18 : Méthode et charge de travail des FFRS et des factrices et facteurs : Obtenir des valeurs de temps pour combiner en une seule liasse le courrier trié de manière séquentielle et le courrier du tri final. Obtenir des valeurs de temps adéquates pour toutes les tâches effectuées, y compris la livraison et le ramassage des colis.

C.19 : Observatrices et observateurs syndicaux : Veiller à ce que le Syndicat ait droit à un nombre d'observatrices et observateurs syndicaux, payés par l'employeur, en nombre égal à celui des représentantes et représentants de l'employeur, et ce, à chaque étape de l'ensemble du processus de réorganisation. Interdire toute mise en oeuvre d'une réorganisation si celle-ci fait l'objet d'un grief.

C.20 : Maintien des dispositions contractuelles : Renouveler toutes les dispositions de la convention collective afin qu'elles continuent de s'appliquer tant et aussi longtemps que la convention collective demeure en vigueur.

C.21 : Période de 5 minutes pour se laver les mains : Obtenir une pause de 5 minutes pour se laver les mains à la fin du quart de travail.

C.22 : Écologisation des opérations de Postes Canada et réduction des émissions au moyen de nouveaux services : Exiger que Postes Canada prenne des mesures pour réduire son empreinte environnementale, mettre sur pied de nouveaux services écologiques et négocier la création de comités mixtes sur la viabilité environnementale.

C.23 : Dotation des postes vacants : Doter les postes à mesure qu'ils deviennent vacants. Avant d'embaucher des personnes qui ne font pas partie de l'unité de négociation, l'employeur offre les postes vacants aux employées et employés temporaires de l'unité urbaine qui travaillent à l'extérieur du bureau en question, puis aux FFRS, et ensuite à l'externe en accordant la préférence aux personnes des Premières Nations, Métis et Inuits. Les postes de FFRS vacants sont offerts aux employées et employés de relève sur appel, puis aux membres de l'unité urbaine, et enfin à l'externe en accordant la préférence aux personnes des Premières Nations, Métis et Inuits.

C.24 : Ancienneté distincte : Maintenir un régime distinct entre l'unité des FFRS et l'unité urbaine aux fins de l'application de l'ancienneté.

C.25 : Maintien de la désignation des itinéraires : Durant les réorganisations d'itinéraires, maintenir la distinction entre les itinéraires urbains et les itinéraires ruraux. Interdire qu'un itinéraire rural, en tout ou en partie, puisse être désigné itinéraire urbain. De même, interdire qu'un itinéraire urbain, en tout ou en partie, puisse être désigné itinéraire rural.Appliquer l'annexe « E » de la convention collective de l'unité urbaine pour déterminer à quels itinéraires les nouveaux points de remise doivent être assignés.

Négociations de l'unité urbaine : progrès et améliorations nécessaires

Lors de la dernière ronde de négociations, grâce à la mobilisation extraordinaire des membres du STTP, nous avons réussi à négocier une entente exempte de toute concession de notre part. De plus, cette entente présentait des améliorations touchant nos avantages sociaux, nos droits et nos conditions de travail. Nous n'avons toutefois pas été en mesure de faire annuler un grand nombre de reculs découlant de la loi anticonstitutionnelle adoptée par le gouvernement Harper, loi qui nous a privés de notre droit à la négociation en 2011 et 2012.

Nous continuons de lutter pour régler les graves problèmes que vivent les membres.

Difficultés propres à un secteur en pleine mutation

La transformation postale, la séparation du tri de la livraison, les modifications apportées au réseau postal ainsi que d'autres projets de Postes Canada ont eu un effet négatif sur presque tous les travailleurs et travailleuses des postes en milieu urbain. Dans les établissements de traitement du courrier, le travail s'est intensifié. En raison du tri séquentiel et des volumes accrus de colis et d'envois sans adresse, les itinéraires de facteur et factrice ne cessent de s'allonger et la charge de s'alourdir. Les équipes de maintenance sont à court de personnel et sont contraintes à des horaires de travail désavantageux. Dans le secteur de la vente au détail, les compressions nuisent à la capacité des commis des postes de fournir un bon service à la clientèle. Contrairement au bilan positif dont se vante la direction de Postes Canada, Travail Canada fait état, pour le service postal public, d'un taux d'accidents invalidants sans cesse à la hausse et d'un taux d'accidents du travail 4,6 fois supérieur à celui de l'ensemble du secteur fédéral. Résultat : les travailleurs et travailleuses subissent un stress accru pendant que Postes Canada continue de déclarer d'importants profits.

Ça suffit!

Le programme de revendications de l'unité urbaine porte sur de nombreux enjeux majeurs. Une hausse salariale marquée est nécessaire pour l'ensemble des membres de l'unité, de même qu'un rajustement salarial visant le personnel de la maintenance. Le grand écart entre le premier et le dernier échelon salarial doit être réduit par une forte hausse de l'échelon inférieur et une réduction du nombre d'échelons. Cette mesure entraînera la hausse du salaire des effectifs temporaires. Nous devons régler la question de la dotation au sein du groupe 1 pour que les travailleurs et travailleuses temporaires ou à temps partiel puissent décrocher un poste à plein temps. Nous devons maximiser le nombre de postes de jour partout où il est possible de le faire. Nous devons aussi veiller à ce que les facteurs et factrices puissent terminer leur journée de travail sans être exténués.

Vos revendications

La plupart des revendications ont une incidence tant sur les membres de l'unité urbaine que ceux de l'unité des FFRS. Voilà pourquoi les revendications C.1 à C.25 s'appliquent aux deux unités de négociation. Toutefois, certains enjeux ne touchent que les membres de l'unité urbaine. Ces enjeux sont visés par les revendications U.1 à U.6. Le programme de revendications de l'unité urbaine se compose donc des revendications U.1 à U.6 et C.1 à C.25; les revendications R.1 à R.5 en sont exclues, car elles visent uniquement les membres FFRS.

Pour vaincre, nous avons besoin de votre appui

En 2016, nous avons refusé de consentir à quelque concession que ce soit, et nous avons obtenu des améliorations parce que nous étions unis, forts et mobilisés. À deux reprises, Postes Canada a émis un avis de lock-out, qu'elle a dû retirer. De toute évidence, cette rétractation tenait au fait que le gouvernement avait bien saisi que nous étions prêts à défendre nos droits et qu'une grande partie de la population nous appuyait. La prochaine ronde de négociations ne fera pas exception. Encore une fois, nous aurons besoin du soutien actif de l'ensemble des travailleurs et travailleuses des postes. Demeurez informés. Assistez aux assemblées et participez au vote de ratification. Participez aux activités syndicales et discutez des enjeux avec vos consoeurs et confrères de travail et votre entourage. Ensemble, nous réaliserons des progrès.

Revendications propres à l'unité urbaine :

U.1 : Effectifs du groupe 1 : Renforcer les dispositions relatives aux effectifs du groupe 1 afin de créer le plus grand nombre possible de postes réguliers à plein temps.

U.2 : Groupes 3 et 4 : Obtenir un ajustement salarial pour l'ensemble des employées et employés des services techniques. Créer une nouvelle classe d'emplois pour les employées et employés affectés à l'entretien des véhicules lourds.

U.3 : Description de tâches : Au besoin, clarifier les descriptions de tâches des différentes classes d'emplois.

U.4 : Pourcentage de points de remise desservis et indice de volume de courrier (IVC) : Revoir la formule du pourcentage de points de remise desservis et de l'indice du volume de courrier afin d'améliorer l'organisation des itinéraires.

U.5 : Congés compensatoires : Accorder aux employées et employés à temps partiel un jour supplémentaire de congé si un jour férié tombe durant leurs congés annuels.

U.6 : Heures supplémentaires obligatoires : Apporter des solutions pour limiter le recours aux heures supplémentaires obligatoires.

Revendications de l'unité urbaine : recommandation du Conseil exécutif national

Le Conseil exécutif national recommande à l'unanimité aux membres de l'unité de l'exploitation postale urbaine de voter EN FAVEUR du programme national de revendications :

  • Parce qu'il est urgent d'améliorer les conditions de travail afin de réduire le nombre d'accidents du travail et le stress mental et physique que subissent les travailleuses et travailleurs des postes;

  • Parce que les travailleuses et travailleurs des postes ont besoin de hausses salariales;

  • Parce qu'il faut recouvrer les droits et les avantages que nous a retirés la loi de retour au travail injuste et inconstitutionnelle du gouvernement Harper;

  • Parce que les travailleuses et travailleurs temporaires et à temps partiel doivent avoir la possibilité d'obtenir un poste à plein temps;

  • Parce que tous les travailleurs et travailleuses méritent la pleine sécurité d'emploi;

  • Parce que Postes Canada doit être un chef de file des questions environnementales et un modèle en matière d'énergie durable et de transition équitable;

  • Parce que Postes Canada doit améliorer et diversifier ses services en offrant, par exemple, des services bancaires et des services Internet, en étendant les services de vente au détail et les heures de livraison, tout en maintenant le travail dans les collectivités au palier local et en mettant fin à toute sous-traitance;

  • Parce qu'il faut bonifier les régimes de soins de santé et améliorer le congé de maternité, le congé parental et le congé de soignant;

  • Parce que Postes Canada doit fournir au Syndicat toute l'information dont il a besoin pour faire respecter la convention collective;

  • Parce que les compressions imposées au service de livraison du courrier à domicile doivent être annulées, et les services de livraison, améliorés et élargis.

Beaucoup à obtenir pour les FFRS en 2018

L'an dernier, nous avons entrepris une ronde de négociation avec la détermination d'obtenir l'équité pour les FFRS. Il est inacceptable qu'un groupe à prédominance féminine, les FFRS, faisant le même travail qu'un groupe à prédominance masculine, les factrices et facteurs de l'unité urbaine, ne reçoive pas un salaire et des avantages sociaux équivalents. Nous sommes parvenus à négocier un processus pour assurer l'équité salariale de tous les membres FFRS et nous espérons qu'au terme de ce processus, les FFRS obtiendront enfin une rémunération égale à celle de leurs consoeurs et confrères de l'unité urbaine.

Mais l'équité ne se limite pas aux salaires et aux avantages sociaux. Elle est aussi une question de sécurité. L'ensemble des travailleuses et travailleurs méritent la sécurité d'emploi et un nombre d'heures de travail garanti.

L'équité signifie aussi être rémunéré pour toutes les heures travaillées, y compris, s'il y a lieu, les heures supplémentaires. Et l'équité signifie avoir des conditions de travail sécuritaires et une charge de travail raisonnable.

C'est pourquoi notre première revendication (revendication R.1 - Égalité pour les FFRS) est si importante. Lorsque nous exigeons que les FFRS obtiennent les mêmes droits, avantages sociaux et conditions de travail que les employées et employés de l'unité urbaine, nous disons que nous voulons une pleine sécurité d'emploi, des salaires égaux, un nombre d'heures garanti, le paiement de toutes les heures travaillées, ainsi que tous les droits et avantages sociaux dont bénéficient les membres de l'unité urbaine. Nous effectuons tous et toutes un travail semblable pour le même employeur. Nous exigeons l'égalité et nous n'accepterons rien de moins. Nous la méritons!

Revendications propres aux FFRS

Certaines questions concernent spécifiquement le travail des FFRS. Ces questions sont visées par les revendications R.1 à R.5. Toutefois, la majorité de nos revendications visent à régler des problèmes qui touchent tous les membres travaillant à Postes Canada. C'est pourquoi les revendications C.1 à C.25 concernent à la fois les FFRS et l'unité urbaine. Par conséquent, le programme de revendications des FFRS comprend les revendications R.1 à R.5 et les revendications C.1 à C.25.

Les revendications U.1 à U.6 ne font pas partie du programme de revendications des FFRS, car elles ne concernent que les travailleuses et travailleurs de l'unité urbaine.

Il est temps de franchir la ligne d'arrivée

Les membres FFRS n'ont jamais été aussi près d'obtenir la pleine égalité qu'ils ne le sont aujourd'hui. Mais il ne faudrait pas pour autant penser que ce sera facile. Postes Canada ne ménagera probablement aucun effort pour retarder le processus et nous priver de nos droits. Dans le cadre de cette lutte, nous nous battons non seulement pour nous-mêmes, mais aussi pour améliorer les services auxquels la population canadienne est en droit de s'attendre. L'histoire nous apprend que rien n'est plus fort que des membres informés, mobilisés et prêts à lutter pour leurs droits. Ensemble, avec nos collectivités, nous allons franchir la ligne d'arrivée et obtenir l'égalité que nous méritons en matière de salaires, d'avantages sociaux, de droits et de conditions de travail.

R.1 : Égalité pour les FFRS : Accorder aux FFRS les mêmes droits, avantages sociaux et conditions de travail que ceux des employées et employés de l'unité urbaine et résoudre les problèmes soulevés par le présent programme de revendications.

R.2 : Date d'ancienneté : Reconnaître la première date d'embauche à Postes Canada comme étant la date d'ancienneté, pourvu qu'il n'y ait pas eu d'interruption de service de plus de neuf mois et demi.

R.3 : Mesure du travail : Organiser les itinéraires des FFRS en fonction des dispositions du Système de mesure des itinéraires de factrice et facteur (SMIFF), en lui apportant les modifications qui conviennent.

R.4 : Véhicules de la Société : Exiger que la Société fournisse un véhicule approprié à tous les employés et employées, en accordant la priorité à ceux et celles qui en font la demande. Tant que la Société n'aura pas fourni un véhicule aux employés et employées, elle mettra en place un processus et des protections durant la période de transition, y compris, sans toutefois s'y limiter, un service d'assistance routière auquel les employées et employés pourront faire appel s'ils éprouvent des problèmes avec leur véhicule dans le cadre de leur travail.

R.5 : Employées et employés de relève sur appel (ERSA) : Améliorer les droits et les avantages sociaux des employées et employés de relève sur appel.

Revendications de l'unité des FFRS : recommandation du Conseil exécutif national

Le Conseil exécutif national recommande à l'unanimité aux membres de l'unité des FFRS de voter EN FAVEUR du programme national de revendications :

  • Parce que tous les travailleurs et travailleuses des postes méritent d'être traités sur un même pied d'égalité;

  • Parce que les FFRS méritent les mêmes droits, les mêmes avantages sociaux, la même sécurité d'emploi et les mêmes protections en matière de santé et de sécurité que les membres de l'unité urbaine;

  • Parce que les FFRS méritent un nombre d'heures de travail garanti et méritent d'être rémunérés pour toutes les heures qu'ils travaillent, y compris les heures supplémentaires;

  • Parce que Postes Canada doit fournir un véhicule de la Société aux FFRS;

  • Parce que les ERSA ont besoin de hausses salariales et de meilleures conditions de travail;

  • Parce que Postes Canada doit être un chef de file des questions environnementales et un modèle en matière d'énergie durable et de transition équitable;

  • Parce que Postes Canada doit améliorer et diversifier ses services en offrant, par exemple, des services bancaires et des services Internet, en étendant les services de vente au détail et les heures de livraison, tout en maintenant le travail dans les collectivités au palier local et en mettant fin à toute sous-traitance;

  • Parc qu'il est nécessaire d'améliorer le congé de maternité, le congé parental et le congé de soignant, de bonifier les régimes de soins de santé des membres actifs et de fournir des avantages sociaux aux membres à la retraite;

  • Parce que les dates d'ancienneté des FFRS doivent être uniformisées avec celles des membres de l'unité urbaine;

  • Parce que les itinéraires des FFRS doivent être organisés adéquatement en fonction des dispositions du Système de mesure des itinéraires de factrice et facteur (SMIFF), auquel les modifications nécessaires auront été apportées, et parce que Postes Canada doit fournir au Syndicat toute l'information dont il a besoin pour faire respecter la convention collective.

Ancienneté des FFRS : recommandation du Conseil exécutif national

Le Conseil exécutif national recommande à l'unanimité aux membres de l'unité des FFRS de voter EN FAVEUR de la négociation de la date d'ancienneté comme suit : « La date d'ancienneté correspond à la première date d'embauche en tant que travailleur ou travailleuse à Postes Canada, dans la mesure où il n'y a pas eu d'interruption de service de plus de neuf mois et demi. »

  • Parce que les statuts nationaux du STTP exigent la tenue d'un référendum auprès des membres pour apporter un changement touchant l'ancienneté;

  • Parce que cette façon de calculer l'ancienneté est conforme au principe d'égalité entre tous les membres quant à l'uniformité des règles de l'ancienneté;

  • Parce que les comités de négociation ont eu comme directive de maintenir un régime distinct entre l'unité des FFRS et l'unité urbaine aux fins de l'application de l'ancienneté;

  • Parce qu'il faut inclure dans la convention collective, à titre de service reconnu aux fins de l'ancienneté, le temps travaillé au sein de l'unité de négociation depuis le 1er janvier 2004.