Victoire pour les travailleurs et travailleuses! Le STTP s’attend à ce que la décision de la Cour suprême ait une incidence sur sa contestation constitutionnelle de la loi de retour au travail imposée à ses membres.

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Vendredi 30 Janvier 2015
2011-2015/368

La Cour suprême soutient que le droit de grève est protégé par la Constitution.

Dans une cause opposant la Fédération du travail de la Saskatchewan au gouvernement de cette province, la Cour suprême reconnaît que le droit de grève est un élément essentiel d’un véritable processus de négociation collective. 

La Cour suprême statue que « […] avec le droit de s’associer, de s’exprimer par l’entremise de l’agent négociateur de leur choix et de négocier collectivement avec leur employeur par l’entremise de cet agent, le droit de grève des salariés est indispensable à la protection du processus véritable de négociation collective pour l’application de l’al. 2d) » de la Charte.

Elle souligne aussi que « La grève […] permet aux travailleurs de négocier davantage sur un pied d’égalité relativement à leurs conditions de travail ».    

Ce sont de bonnes nouvelles pour tous les travailleurs et travailleuses du pays, et en particulier les travailleurs et travailleuses des postes. La décision de la Cour suprême jette les bases de notre contestation constitutionnelle de la loi de retour au travail de 2011. Dans notre contestation, nous soutenons que cette loi de retour au travail adoptée par le gouvernement conservateur constitue une violation de l’alinéa 2 d) de la Charte canadienne des droits et libertés parce qu’elle a privé les membres du STTP du droit de négocier collectivement et du droit de grève.

Justice a été rendue dans la cause de la Fédération du travail de la Saskatchewan, dossier dans lequel le STTP est intervenu. Nous souhaitons qu’une décision semblable soit rendue en notre faveur.

Le STTP tient à féliciter la Fédération du travail de la Saskatchewan ainsi que tous les travailleurs et travailleuses visés par la décision de la Cour suprême.   

Solidarité,

Denis Lemelin
Président national (2008-2015)