Équité salariale: Ajustement de rétroactivité et médiation

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Vendredi 30 Août 2019
2019-2023/027

Nous approchons de la dernière étape du processus d’ajustement des salaires à effectuer dans le cadre de la décision sur l’équité salariale. À présent, les démarches sont en bonne voie pour le versement du paiement en octobre. Le paiement prévu à la troisième étape comprendra les paiements relatifs à l’indemnité de repos, aux ERMP et aux envois sans adresse. De plus, les annexes « A » des FFRS comporteront des ajustements de valeurs d’activité liées aux ERMP et aux changements de serrure. 

Retenue des cotisations syndicales 

Le paiement comprendra également la retenue des cotisations syndicales.  L’augmentation du taux payé aux FFRS entraînera une augmentation des cotisations syndicales remontant au 1er janvier 2016. À mesure que nous approchons du paiement prévu à la 3e étape, nous vous fournirons de plus amples renseignements sur les modalités de calcul et de retenue des cotisations. 

Médiation sur l’équité salariale 

Le 27 août dernier, nous avons participé, devant l'arbitre Maureen Flynn, à la médiation avec Postes Canada au sujet de l’indemnité de poste isolé versée aux FFRS n’ayant pas un horaire de travail de 8 heures, mais dont le nombre d’heures travaillées dépasse celui figurant à leur annexe « A ». Le Syndicat avait fait valoir qu’aux termes de l’annexe « H », les employées et employés à temps partiel ont droit, en plus de la rémunération versée pour les heures prévues à leur horaire, à une rémunération pour toute heure travaillée en surcroît.  Dans sa décision précédente, l'arbitre Flynn avait bien fait comprendre qu’elle n’allait pas ordonner le versement d’une rémunération pour toutes les heures travaillées. Le Syndicat s’attendait donc à une dure bataille. 

Après maintes discussions, l'arbitre Flynn a rendu une ordonnance de consentement qui précise les modalités de versement de l’indemnité de poste isolé :

  • Les FFRS dont l’annexe « A » indique 12 heures ou plus de travail par semaine recevront :
    • la même indemnité de poste isolé qu’un membre de l’unité de l’exploitation postale urbaine travaillant à plein temps;  
    • la même indemnité de déplacement qu’un membre de l’unité de l’exploitation postale urbaine travaillant à plein temps.
    • Les FFRS dont l’annexe « A » indique moins de 12 heures par semaine :
      • verront calculer leur indemnité de poste isolé au prorata des heures indiquées à leur annexe;
      • verront aussi calculer leur indemnité de déplacement au prorata des heures indiquées à leur annexe.

Autres questions à régler 

Outre le paiement prévu à la troisième étape, les parties ont encore bien des questions à régler pour enfin donner suite à la décision de l'arbitre Flynn, à savoir les textes de convention collective, la rétroactivité pour ceux et celles qui étaient en congé pour accident du travail ou en congé payé par l’assurance-emploi, le régime d’assurance-maladie de la Colombie-Britannique (dont la rectification est censée avoir lieu en septembre), les bons de paiement et la couverture d’assurance-vie versée à la succession des FFRS décédés entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2018. Nous approchons d’un règlement!  

Restez à l’affût!  

Solidarité!

Nancy Beauchamp
Négociatrice en chef, unité des FFRS
Barb McMillan
Membre du Comité de l'équité salariale