Appel au premier ministre du Canada pour qu’il recommande immédiatement au président des États-Unis d’accorder la clémence ou une commutation de peine à Leonard Peltier

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Mardi 10 Janvier 2017

Le très honorable Justin Trudeau
Premier ministre du Canada
Bureau du Premier ministre
80, rue Wellington
Ottawa (Ontario)
K1A 0A2

 

Dans l’intérêt de la justice et de motifs humanitaires :

Appel au premier ministre du Canada pour qu’il recommande immédiatement au président des États-Unis d’accorder la clémence ou une commutation de peine à Leonard Peltier

Objet:  Leonard Peltier, prisonnier autochtone Lakota-Anishnabe, prisonnier no 89637-132, incarcéré au centre pénitencier Coleman 1, en Floride, aux États-Unis 

 

Monsieur le Premier ministre,

Je vous demande de toute urgence de recommander au président Obama d’accorder la clémence ou une commutation de peine à Leonard Peltier, prisonnier amérindien incarcéré depuis plus de 40 ans dans des établissements à sécurité maximale aux États Unis où il été faussement condamné après avoir été extradé du Canada sur la foi de preuves falsifiées.

Au cours de sa brillante carrière de député libéral, feu l’honorable Warren Allmand, M.C., c.r., a examiné, pendant quatre décennies, tous les faits et circonstances de l’extradition de M. Peltier et son emprisonnement injustifié aux États-Unis.

Il a sans cesse demandé au Parlement, à ses députés, au gouvernement canadien, au procureur des États-Unis et aux présidents des États-Unis d’accorder à M. Peltier le pardon, la clémence ou une commutation de peine.

En fait, M. Allmand, qui était solliciteur général du Canada sous le gouvernement de Pierre Elliot Trudeau au moment de l’arrestation de M. Peltier au Canada en 1976, a joué un rôle prédominant dans la lutte visant à faire abroger l’extradition par des tribunaux ou d’autres moyens politiques, et ce, tant aux États-Unis qu’au Canada.

M. Allmand était profondément préoccupé par les graves violations des droits constitutionnels constatées au cours du procès de M. Peltier et des auditions d’appel qui ont eu lieu après son extradition du Canada.

Récemment, la ministre de la Justice du Canada a confirmé la position de son ministère établie en 1999, et selon laquelle l’extradition de M. Peltier avait été menée de manière légale et prenait appui sur de fortes preuves circonstancielles. À ce jour, elle n’a pas recommandé la clémence. De même, dans sa lettre qui donnait suite à l’enquête et à la recommandation de clémence de l’Association du Barreau canadien, elle a passé sous silence les préoccupations relatives à l’extradition de M. Peltier.

M. Allmand avait conclu dans son propre rapport soumis à deux ministres de la Justice [traduction] qu’il n’y avait aucun autre élément de preuve, circonstanciel ou autre, justifiant l’extradition de M. Peltier. Il faisait aussi mention des affidavits créés par le FBI et signés sous pression par une jeune femme autochtone, et que le FBI a admis avoir falsifiés.

À ce jour, la révision interne entreprise par l’honorable Allan Rock en 1994 et achevée par l’honorable Anne McLellan en 1999, en collaboration et avec l’approbation du ministère de la Justice des États-Unis, ne fait aucunement mention du rapport de M. Allmand.

Cette omission a longtemps été perçue comme un conflit d’intérêts et un parti-pris insurmontable au sein même du ministère de la Justice du Canada.

Monsieur le Premier ministre Trudeau, la nature de la fraude commise au Canada entache les bonnes relations entre les pays qui reposent sur la bonne foi.

En 1982, le premier ministre Pierre Elliot Trudeau a doté le Canada d’une Charte des droits et libertés, six ans après l’extradition de M. Peltier.

En 2006, en réponse aux contestations fondées sur la Charte, la juge en chef Beverley McLachlin de la Cour suprême du Canada a modifié la Loi sur l’extradition et a statué que dorénavant les juges d’extradition pouvaient refuser l’extradition s’il y avait insuffisance de preuve et qu’ils pouvaient exclure les éléments de preuve obtenus de manière abusive.

De plus, l’honorable juge Fred Kaufman, M.C., c.r., ancien juge de la Cour d’appel du Québec, avait conclu lors d’une audience indépendante tenue en 2000 que si la fausseté des déclarations du principal témoin d’extradition avaient été connues à l’époque, la demande visant à obtenir l’extradition de M. Peltier aurait probablement été refusée.

Monsieur le Premier ministre, si aujourd’hui M. Peltier contestait son extradition en prenant appui sur la Charte et la décision de la Cour suprême, il est peu probable qu’il serait extradé.

Bien que le Canada ne puisse pas annuler la fraude commise entre les deux pays, il peut toutefois saisir l’occasion des derniers jours du mandat du président Obama pour présenter directement au président des États-Unis une recommandation forte et urgente en faveur de la clémence.

Il y a quarante ans, le ministre canadien de la Justice obtenait l’assurance des autorités américaines que M. Peltier recevrait un procès équitable. Cependant, après 40 ans, l’accusation de meurtre au premier degré pesant contre lui n’a toujours pas été prouvée. Les procureurs du gouvernement américain ont été obligés d’admettre qu’ils n’étaient pas en mesure de prouver que M. Peltier avait bel et bien tué les agents du FBI.

Sa condamnation pour meurtre au premier degré a donc été remplacée par une condamnation de « complicité » (meurtre concomitant d’un crime) sans que M. Peltier n’ait jamais fait l’objet d’un procès relativement à cette accusation.

Au cours d’innombrables années de luttes et de représentations internationales, la Commission des droits de l’homme des Nations Unies, le Parlement européen, Amnestie internationale, le Congrès du travail du Canada, des syndicats nationaux et leurs sections locales, l’archevêque Desmond Tutu et le regretté Nelson Mandela, tous deux lauréats du prix Nobel, ainsi qu’une longue liste de dignitaires et de dirigeants politiques ont plaidé fortement en faveur de la libération humanitaire de Leonard Peltier et vous encouragent à approuver et à aujourd’hui recommander sa libération.

M. Peltier est maintenant âgé de 72 ans et son état de santé est très préoccupant. Il souffre de diabète et d’un anévrisme de l’aorte abdominale qui pourrait crever à tout moment. Il a récemment été avisé qu’il devait être opéré à la prostate. Il vient tout juste de perdre un fils alors que celui-ci s’était rendu à Washington, DC, pour participer à une veillée de prière organisée en l’honneur de son père. M Peltier est détenu depuis de nombreuses années dans des conditions de haute sécurité injustifiées au centre de détention Coleman 1, en Floride, bien qu’il soit un prisonnier modèle, un artiste, un père et un grand-père pour ses enfants et sa famille.

Il y aura 41 ans le 6 février prochain que Leonard Peltier a été arrêté au Canada. M. Peltier n’est pas admissible à une libération conditionnelle avant 2024.

 

Mike Palecek
Président national
Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes