Augmentation des remboursements du kilométrage

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Vendredi 8 Février 2019
2015-2019/493

Changements aux taux des allocations pour frais d’automobile de l’Agence du revenu du Canada

Le 4 janvier 2019, l’Agence du revenu du Canada a augmenté le taux des allocations pour frais d’automobile calculées selon un taux raisonnable par kilomètre, qui sont non imposables.

Conformément à l’alinéa 33.01 b), les changements apportés aux taux des allocations pour frais d’automobile de l’Agence du revenu du Canada s’appliquent soixante (60) jours suivant leur date d’entrée en vigueur.

 

À compter du 6 mars 2019, les taux suivants s’appliqueront :

  • 0,58 $ / km – pour les 5 000 premiers kilomètres parcourus;
  • 0,52 $ / km – pour les kilomètres suivants;
  • Dans les Territoires du Nord-Ouest, au Yukon et au Nunavut, il faut ajouter un montant de 0,04 $ par kilomètre.

Il s’agit d’une augmentation de 0,03 $ / km.

 


Calcul de vos dépenses d’utilisation d’un véhicule

Pour vérifier si vous recevez le bon montant pour vos dépenses d’utilisation d’un véhicule, vous devez multiplier le nombre de kilomètres que vous parcourez quotidiennement par 250 jours (nombre de jours de travail par année). Divisez ensuite le résultat par 260,88 jours (comprend les jours fériés fédéraux) afin de déterminer le montant quotidien auquel vous avez droit.

 

Exemple : 

45 km par jour X 250 jours = 11 250 km par année

  • 11 250 km – 5 000 km = 6 250 km
  • 5 000 km X 0,58 $ = 2 900 $ (pour les 5 000 premiers kilomètres)
  • 6 250 km x 0,52 $ = 3 250 $ (pour les kilomètres suivants)

Le remboursement de vos dépenses d’utilisation d’un véhicule devrait donc être de 6 150 $ ou de 23,57 $ par jour (6 150 $ / 260,88 jours).

 

Vous constaterez les changements dès la période de paie no 7, soit celle du 4 avril 2019 (trois (3) jours au nouveau taux).

 

Solidarité,

Rona Eckert
Permanente syndicale nationale - Consultation
Chris Pleasants
Permanent syndical national - Griefs (anglais)