Indemnisation des accidents du travail -- FFRS

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Mardi 6 Juillet 2004

Votre convention collective vous accorde de nouveaux droits en cas d'accident au travail.

Si vous subissez un accident au travail, vous avez droit à un congé d'accident du travail non payé et à des prestations d'accident du travail (article 20).

Pour obtenir de l'information sur les commissions des accidents du travail, consultez la page Web suivante : http://www.awcbc.org/french/f_wcb_links.htm .


Qu'est-ce que je devrais faire?

· Chaque fois que vous subissez un accident au travail ou chaque fois que vous passez près de vous blesser, faites-en rapport à votre superviseur ou superviseure ou à votre maître ou maîtresse de poste.

· En cas de blessure, consultez votre médecin. Dites-lui que vous avez été victime d'un accident du travail et que vous aimeriez qu'il remplisse une demande d'indemnisation des accidents du travail. Selon la loi, votre médecin est obligé de remplir une demande d'indemnisation relativement aux accidents qui se sont produits au travail. L'employeur est pour sa part tenu de remplir un rapport de la commission des accidents du travail.

· Il est important que vous receviez des soins médicaux chaque fois que vous êtes victime d'un accident au travail même si vous croyez que votre blessure ou l'accident n'est pas grave. La gravité de la blessure pourrait se manifester plus tard.

· Remplissez tous les formulaires que vous envoie la commission des accidents du travail.
· Vous devrez également remplir un rapport dans lequel vous présenterez votre version de l'accident. Il s'agit d'un formulaire fourni par la commission des accidents du travail. Dans certaines provinces, le formulaire est remis à la travailleuse ou au travailleur sur son lieu de travail, alors que dans d'autres provinces, le formulaire est envoyé à son domicile. Vous n'êtes pas obligé de remplir ce formulaire en présence de l'employeur.

· Veuillez tenir un journal quotidien dans lequel vous noterez de l'information concernant toutes vos conversations avec l'employeur et avec votre médecin, ainsi que de l'information concernant votre état de santé depuis l'accident. Ces renseignements pourront vous être utiles relativement à votre demande d'indemnisation.


Remplaçants et remplaçantes pour les congés d'accident du travail

Si vous prenez un congé d'accident du travail, vous êtes responsable de trouver une remplaçante ou un remplaçant pour effectuer le travail de votre itinéraire. La remplaçante ou le remplaçant sera rémunéré au moyen d'un bon de commande fourni par Postes Canada. Vous et votre remplaçante ou remplaçant devrez remplir le bon de commande et le retourner à Postes Canada.

La Société paiera ensuite la remplaçante ou le remplaçant.


Comment le STTP peut-il m'aider?

Le Code canadien du travail accorde aux représentantes et représentants en santé et sécurité le droit de participer aux enquêtes sur des accidents du travail. Par conséquent, le Syndicat est d'avis que la loi accorde aux représentantes et représentants syndicaux le droit d'être présents lorsque vous devez remplir des formulaires ou rencontrer
l'employeur.

Le STTP vous encourage à faire appel à votre droit à la représentation syndicale. Les représentantes et représentants syndicaux peuvent vous informer de vos droits et répondre à vos questions. De plus, ils jouent un rôle important à titre de témoins lors de vos rencontres avec les représentants et représentantes de Postes Canada.

Si vous ne savez pas qui est votre représentante ou représentant syndical, communiquez avec la présidente ou le président de votre section locale.


Quelles sont les obligations de Postes Canada?

· Postes Canada doit effectuer une enquête relativement à l'accident. Elle doit communiquer avec la représentante ou le représentant syndical avant même d'entreprendre l'enquête. Le processus d'enquête ne vise pas à trouver des coupables. Il a plutôt pour but de comprendre ce qui a causé l'accident et de déterminer les mesures qui doivent être prises pour éviter qu'un autre accident ne se produise.

· Selon la loi, tous les employeurs sont tenus de remplir un rapport d'accident. L'employeur a la responsabilité de faire en sorte que le rapport est dûment rempli et envoyé au comité local mixte de santé et de sécurité et au ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences.

· L'employeur doit également remplir un formulaire d'indemnisation des accidents du travail. Il doit remplir le formulaire, peu importe que la travailleuse ou le travailleur ait pris ou non congé du travail.


Votre demande d'indemnisation pourrait être contestée

Le STTP vous aidera si la commission des indemnisations des accidents du travail rejette votre demande.