Les tarifs postaux et le service universel à un tarif uniforme

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Mercredi 21 Septembre 2016

Le STTP croit que le mandat de service public de Postes Canada est tout aussi important que l'aspect de service commercial. Le Syndicat estime aussi que les tarifs postaux doivent être abordables, raisonnables et uniformes pour l'ensemble des utilisateurs du service postal, à l'exception des organismes à but non lucratif admissibles, qui devraient bénéficier de tarifs réduits. Nous sommes fiers que le service postal public canadien ait été en mesure de maintenir un service postal de calibre mondial dans toutes les régions du pays, de fournir de bons emplois assortis de bons avantages sociaux et de réaliser des profits pendant près de vingt ans. Il s'agit de tout un exploit compte tenu de la politique de tarification avec laquelle Postes Canada a dû composer depuis sa création à titre de société d'État.

Le 31 mars 2014, après plusieurs années de hausses graduelles et planifiées, Postes Canada a imposé une hausse spectaculaire du tarif postal de base et a mis en place une structure de tarification progressive. Pour les achats en grande quantité sous forme de carnets, de rouleaux ou de feuillets, le prix du timbre est passé de 35 cents à 85 cents, et le prix du timbre acheté à l'unité est passé de 59 cents à un dollar. Pour les expéditeurs commerciaux, les tarifs sont maintenant de 69 cents, 70 cents et 75 cents respectivement pour le courrier prétrié, le courrier mécanisable et le courrier affranchi à la machine ou portant une vignette (une augmentation de 15 % à 19 %).[1]

Postes Canada a en partie justifié sa stratégie de tarification progressive en indiquant que la majorité des gens achètent des timbres en carnets ou en rouleaux. Les timbres vendus à l'unité représentent environ 2 % de tous les achats de timbres.[2] Postes Canada a estimé que la hausse des tarifs correspondait à un coût additionnel moyen de cinq dollars par ménage par année. Elle a aussi mentionné que dans le cadre de ses consultations, « les Canadiens ont dit qu'ils accepteraient, dans les limites du raisonnable, des prix de timbres plus élevés, étant donné que la plupart des ménages postent des lettres peu fréquemment. »[3]

Le STTP s'inquiète de l'incidence disproportionnée sur les personnes à faible revenu du tarif plus élevé des timbres achetés à l'unité.

Bon nombre d'organismes à but non lucratif et d'organismes de bienfaisance craignent que la hausse du prix des timbres nuise à leurs activités. Par exemple, l'orchestre symphonique de Toronto estime qu'elle devra consacrer à ses frais administratifs un montant annuel additionnel de 12 700 $ provenant des dons destinés à la programmation. Pour sa part, la Société canadienne de la sclérose en plaque croit que, pour compenser la hausse de 56 000 $ de ses frais postaux, elle devra y affecter les fonds provenant de 1 400 de ses dons, des dons qui ne pourront pas servir à la recherche et aux services. [4]

La Fédération canadienne de l'entreprise indépendante (FCEI) a noté que ces hausses « risquent d'avoir un impact sur plusieurs petites entreprises qui utilisent les services postaux pour communiquer avec leurs clients, pour envoyer leurs factures ou encore pour payer leurs fournisseurs ».[5] De plus, selon un sondage réalisé par la Fédération, 98 % des propriétaires de petites entreprises effectuent mensuellement des envois postaux et 40 % postent au moins 50 lettres chaque mois.[6]

La structure de tarification mise en place en 2014 constitue un retour à un modèle qui  favorise fortement les grands expéditeurs de courrier au détriment des particuliers, des organismes non-gouvernementaux, des organismes de bienfaisance et des petites entreprises. Les organisations qui ont les moyens de se procurer une machine à affranchir s'en tirent un peu mieux que celles qui utilisent des timbres, mais pas aussi bien que les expéditeurs commerciaux. En plus d'atténuer la hausse des tarifs s'appliquant au courrier commercial mécanisable, Postes Canada a fait passer de 5 000 à 1 000 le nombre minimum d'articles de courrier requis pour bénéficier des tarifs réduits.[7]

Si Postes Canada avait adopté, au cours des dernières décennies, une démarche relative aux tarifs d'affranchissement correspondant plus fidèlement aux coûts, la hausse importante imposée en 2014 n'aurait peut-être pas été nécessaire.

 

Orientation, politiques et tarifs postaux

Au fil des ans, différents gouvernements se sont efforcés de maintenir les tarifs postaux à un taux inférieur à celui planifié ou demandé par Postes Canada. Par exemple, en 1982, Postes Canada avait prévu augmenter, dès 1983, le prix du timbre de 15 % afin de pouvoir respecter son obligation en matière d'autonomie financière. Toutefois, la loi d'exécution du budget de 1982 a limité la hausse à 6 %, puis celle des deux années subséquentes à 5 %.[8] En 1986, des pressions exercées par des députés d'arrière-ban ont forcé le gouvernement à reporter l'entrée en vigueur d'une hausse de 2 cents des tarifs postaux et à soumettre la question à l'étude d'un comité.[9] Juste avant l'Examen du mandat de la Société canadienne des postes en 1996, le gouvernement a exigé que Postes Canada retarde de près d'un an l'entrée en vigueur d'une hausse prévue de 2 cents.[10]

Compte tenu des tarifs d'affranchissement peu élevés et des améliorations aux services postaux qui étaient jugées nécessaires, l'Examen du mandat de 1996 a fait les recommandations suivantes : 1) augmenter de 5 cents le tarif postal pour le porter à 50 cents : une « nécessité inéluctable »; 2) utiliser les revenus additionnels pour améliorer les services de base.[11] Au lieu de se conformer à ces recommandations, le gouvernement a décidé de geler les tarifs postaux.[12] Il faudra attendre 1999 pour obtenir une hausse des tarifs, et il s'agira alors d'une hausse d'un cent.

Durant la deuxième moitié des années 1990, période au cours de laquelle les tarifs n'ont pratiquement pas changé, le Cadre stratégique pluriannuel s'appliquant à Postes Canada (1998) est venu limiter les hausses des tarifs postaux aux deux tiers du taux d'inflation pour les dix prochaines années.[13] Ce n'est qu'après l'Examen stratégique de 2008 et l'adoption d'un plan de tarification de cinq ans que le plafond tarifaire a été abrogé.[14] Ce plan prévoyait une hausse de 3 cents en janvier 2010 et des hausses de 2 cents au cours de chacune des quatre années subséquentes. La hausse de la dernière année du plan a été annulée et remplacée par une hausse de 22 cents en 2014.[15]

Malgré les hausses prévues dans le cadre du plan de tarification de cinq ans, le prix du timbre, même ajusté à l'inflation, est demeuré au cours des 30 dernières années inférieur à ce qu'il était en 1983. (Voir le tableau A et le graphique qui s'y rattache.)

 

Tableau A : Hausse du tarif du régime intérieur ajusté en dollars de 2015

 

Date de la hausse du prix des timbres  

Tarif postal

Tarif postal en dollars de 2015

IPC

(ensemble)

2002=100

Le 1er janvier 1982

0,30 $

0,69 $

54,9

Le 15 février 1983

0,32 $

0,70 $

58,1

Le 24 juin 1985

0,34 $

0,68 $

63,0

Le 1er avril 1987

0,36 $

0,67 $

68,5

Le 1er janvier 1988

0,37 $

0,66 $

71,2

Le 1er janvier 1989

0,38 $

0,64 $

74,8

Le 1er janvier 1990

0,39 $

0,63 $

78,4

Le 1er janvier 1991

0,40 $

0,61 $

82,8

Le 1er janvier 1992

0,42 $

0,63 $

84,0

Le 1er janvier 1993

0,43 $

0,64 $

85,6

Le 1er août 1995

0,45 $

0,65 $

87,6

Le 1er janvier 1999

0,46 $

0,63 $

92,9

Le 1er janvier 2001

0,47 $

0,61 $

97,8

Le 14 janvier 2002

0,48 $

0,61 $

100,0

Le 12 janvier 2004

0,49 $

0,59 $

104,7

Le 17 janvier 2005

0,50 $

0,59 $

107,0

Le 16 janvier 2006

0,51 $

0,59 $

109,1

Le 16 janvier 2007

0,52 $

0,59 $

111,5

Le 12 janvier 2009

0,54 $

0,60 $

114,4

Le 11 janvier 2010

0,57 $

0,62 $

116,5

Le 17 janvier 2011

0,59 $

0,62 $

119,9

Le 16 janvier 2012

0,61 $

0,63 $

121,7

Le 14 janvier 2013

0,63 $

0,65 $

122,8

Le 31 mars 2014

0,85 $

0,86 $

125,2

Janvier 2015

0,85 $

0,85 $

126,6

Graphique A : Tarifs postaux ajustés en dollars de 2015

Notes sur le tableau A et le graphique :

  • Tarif postal en dollars de 2015 = 126,6 / IPC * tarif postal
  • L'indice des prix à la consommation (IPC) est calculé annuellement, et non pas en fonction du mois où la hausse des tarifs postaux est entrée en vigueur.
  • Les données sur l'IPC sont tirées de la base de données CANSIM de Statistique Canada, www5.statcan.gc.ca/cansim/a01?retrLang=fra&lang=fra  

 

 

Tarifs postaux à venir

Les hausses à venir des tarifs postaux doivent être axées sur le maintien de l'obligation d'assurer un service universel et l'autonomie financière de Postes Canada. Tout excédent de revenus devrait être réinvesti dans la société d'État pour améliorer les services, plutôt que d'être versé au gouvernement sous la forme de dividendes. Lorsque les hausses des tarifs ne suffisent pas, des sources de revenus de rechange, comme les services bancaires postaux, devraient être utilisés pour compenser les coûts additionnels.

Le paragraphe 19(2) de la Loi sur la Société canadienne des postes stipule clairement ce qui suit : 

Réalisme des tarifs

(2) Les tarifs de port visés au paragraphe (1) doivent être justes et réalistes et permettre d'assurer, dans la mesure du possible, des recettes qui, jointes à celles d'autres sources, suffisent à équilibrer les dépenses engagées par la Société pour l'exécution de sa mission.[16]

 

Le Protocole du service postal canadien, publié en 2009, réitère cette exigence : 

4. Comme l'exige la Loi sur la Société canadienne des postes, Postes Canada applique des tarifs de port justes et réalistes et permettant d'assurer des recettes qui, jointes à celles d'autres sources, suffisent à équilibrer les dépenses engagées pour l'exécution de sa mission.[17]

Le tableau B et le graphique qui s'y rattache comparent les tarifs postaux au fil des ans à l'indice annuel des prix à la consommation (ensemble des produits). Le tableau indique également le coût probable d'un timbre du régime intérieur si les tarifs postaux avaient été indexés en fonction de l'indice des prix à la consommation (IPC). Il prend pour point de départ le tarif postal de base de 30 cents qui était en vigueur en 1982, après que Postes Canada soit devenue une société d'État.

 

Tableau B : Tarifs postaux, tarifs postaux ajustés en fonction de l'IPC, IPC et IPC (transport)

 

Date de la hausse du prix des timbres 

Tarifs postaux

Tarifs projetés en fonction des hausses de l'IPC

Hausse

Hausse

IPC
(ensemble)

IPC (transport)

Hausse (2002)

Hausse

 (2002)

 

 

 

Tarifs réels

Tarifs projetés

2002=100

2002=100

IPC (ensemble)

IPC

(transport)

Le 1er janvier 1982

0,30 $

-

-

-

54,9

51,6

-

-

Le 15 février1983

0,32 $

0,32 $

6,7 %

5,8 %

58,1

54,2

5,8 %

5,0 %

Le 24 juin1985

0,34 $

 0,34 $

13,3 %

14,8 %

63,0

59,2

14,8 %

14,7 %

Le 1er avril 1987

0,36 $

0,37 $

20,0 %

24,8 %

68,5

63,3

24,8 %

22,7 %

Le 1er janvier 1988

0,37 $

0,39 $

23,3 %

29,7 %

71,2

64,5

29,7 %

25,0 %

Le 1er janvier 1989

0,38 $

0,41 $

26,7 %

36,2 %

74,8

67,8

36,2 %

31,4 %

Le 1er janvier 1990

0,39 $

0,43 $

30,0 %

42,8 %

78,4

71,6

42,8 %

38,8 %

Le 1er janvier 1991

0,40 $

0,45 $

33,3 %

50,8 %

82,8

72,9

50,8 %

41,3 %

Le 1er janvier 1992

0,42 $

0,46 $

40,0 %

53,0 %

84,0

74,4

53,0 %

44,2 %

Le 1er janvier 1993

0,43 $

 0,47 $

43,3 %

55,9 %

85,6

76,8

55,9 %

48,8 %

Le 1er août  1995

0,45 $

0,48 $

50,0 %

59,6 %

87,6

84,3

59,6 %

63,4 %

Le 1er janvier 1999

0,46 $

0,51 $

53,3 %

69,2 %

92,9

92,6

69,2 %

79,5 %

Le 1er janvier 2001

0,47 $

0,53 $

56,7 %

78,1 %

97,8

97,3

78,1 %

88,6 %

Le 14 janvier 2002

0,48 $

0,55 $

60,0 %

82,1 %

100,0

100,0

82,1 %

93,8 %

Le 12 janvier 2004

0,49 $

0,57 $

63,3 %

90,7 %

104,7

107,7

90,7 %

108,7 %

Le 17 janvier 2005

0,50 $

0,58 $

66,7 %

94,9 %

107,0

112,0

94,9 %

117,1 %

Le 16 janvier 2006

0,51 $

0,60 $

70,0 %

98,7 %

109,1

115,2

98,7 %

123,3 %

Le 16 janvier 2007

0,52 $

0,61 $

73,3 %

103,1 %

111,5

117,1

103,1 %

126,9 %

Le 12 janvier  2009

0,54 $

0,63 $

80,0 %

108,4 %

114,4

113,1

108,4 %

119,2 %

Le 11 janvier 2010

0,57 $

0,64 $

90,0 %

112,2 %

116,5

118,0

112,2 %

128,7 %

Le 17 janvier 2011

0,59 $

0,66 $

96,7 %

118,4 %

119,9

125,6

118,4 %

143,4 %

Le 16 janvier 2012

0,61 $

0,67 $

103,3 %

121,7 %

121,7

128,1

121,7 %

148,3 %

Le 14 janvier 2013

0,63 $

0,67 $

110,0 %

123,7 %

122,8

129,0

123,7 %

150,0 %

Le 31 mars  2014

0,85 $

0,68 $

183,3 %

128,1 %

125,2

130,4

128,1 %

152,7 %

Janvier 2015

0,85 $

0,69 $

183,3 %

130,6 %

126,6

126,5

130,6 %

145,2 %

Graphique B : Tarifs postaux et tarifs ajustés en fonction de l’IPC (ensemble) 

Notes sur le tableau B et le graphique :

  • Tarifs postaux projetés = par exemple : Taux de janvier 2015 * (IPC 2014 / IPC 2015)
  • L'indice des prix à la consommation (IPC) est calculé annuellement, et non pas en fonction du mois où la hausse des tarifs postaux est entrée en vigueur.
  • Les données sur l'IPC sont tirées de la base de données CANSIM de Statistique Canada, www5.statcan.gc.ca/cansim/a01?retrLang=fra&lang=fra  

 

 

Si les tarifs postaux avaient simplement été indexés en fonction de l'IPC, le prix d'un timbre aurait été de 69 cents en 2015. Avant 2014, les coûts de transport, un élément clé des coûts de production de Postes Canada, avaient augmenté à un taux supérieur à l'augmentation des tarifs postaux (150 % par rapport à 110 % depuis 1982). Fait remarquable, malgré les limitations imposées aux tarifs postaux, Postes Canada a quand même réussi à réaliser des profits au cours de 19 des 21 dernières années.

Aujourd'hui, un timbre coûte 85 cents (68 cents US), ce qui correspond en gros aux tarifs postaux des administrations postales partout dans le monde, comme le démontrent les exemples figurant au tableau C et au graphique qui l'accompagne. Le Canada se classe encore au deuxième rang des pays du G7 pour la faiblesse de ses tarifs d'affranchissement du régime intérieur. De plus, le tarif de 85 cents n'est pas déraisonnable, étant donné que les hausses ont été contenues au fil des ans et qu'elles n'ont pas été établies en fonction d'un modèle d'établissement des coûts qui tient pleinement compte de l'inflation. Toutefois, au lieu de l'augmentation draconienne imposée en 2014 aux particuliers, aux organismes à but non lucratif et aux petites entreprises, le STTP aurait préféré une hausse qui soit plus graduelle et répartie de manière plus équitable. De plus, les grands expéditeurs de courrier auraient dû assumer une plus grande part de la hausse des tarifs.

 

Tableau C : Tarif d'une lettre de première classe (20 g) dans les pays industrialisés exprimé en monnaie nationale et en heures de travail

 

Pays

Tarif national – lettre de 20 g - 2016

Devise

Taux de change en $ US

Lettre de 20 g -- tarif en $ US

Perspectives de l'ONU sur la densité de la population mondiale en

2016

(habitants au km²)

Taux de salaire horaire du secteur manufacturier en $ US en 2015

Minutes de travail requises pour payer le tarif d'une lettre de 20 g

Marché national libéralisé?

Finlande

1,20

EURO

1,13592

1,36 $

18

38,46 $

2,13

Oui

Italie

0,95

EURO

1,13592

1,08 $

203

31,48 $

2,06

Oui

Suède

6,50

SEK

0,12307

0,80 $

24

41,68 $

1,15

Oui

Autriche

0,68

EURO

1,13592

0,77 $

104

9,19 $

1,18

Oui

Australie

1,00

AUD

0,73774

0,74 $

3

38,75 $

1,14

Non

France

0,70

EURO

1,13592

0,80 $

118

37,59 $

1,27

Oui

Allemagne

0,70

EURO

1,13592

0,80 $

232

42,42 $

1,12

Oui

Nouvelle-Zélande

0,80

NZD

0,69365

0,55 $

17

23,28 $

1,43

Oui

Japon

82,00

JPY

0,00932

0,76 $

347

23,60 $

1,94

Oui

Royaume-Uni

0,64

GBP

1,44564

0,93 $

269

31,44 $

1,77

Oui

Canada

0,85

CA

0,77848

0,66 $

4

30,94 $

1,28

Non

États-Unis

0,47

US

1,00000

0,47 $

35

37,71 $

0,75

Non

 

Graphique C : Tarif d’une lettre de première classe (20 g) en $ US 

Sources relatives au tableau C et au graphique qui l'accompagne :

Lorsqu'on examine les salaires du secteur manufacturier, bien qu'il ne s'agisse pas d'une mesure complète du pouvoir d'achat, on constate que le Canada demeure parmi les pays où l'achat d'un timbre pour poster une lettre de 20 grammes nécessite le moins de temps de travail. Enfin, lorsqu'on tient compte de la très faible densité de population du Canada, de son vaste territoire et du nombre croissant de points de remise[18], on se rend rapidement compte que le tarif exigé pour l'envoi d'une lettre n'importe où au Canada demeure une très bonne affaire.

Pour aider à assurer la stabilité et la prévisibilité des tarifs postaux et éviter des hausses excessives, et pour éviter toute ingérence politique dans l'établissement des tarifs d'affranchissement, le STTP demande au Comité permanent d'envisager de recommander l'établissement d'un plafond tarifaire général s'appliquant aux hausses de tarifs postaux. L'« indice d'ensemble » (totalité des produits) de l'IPC constitue une référence minimale pour les hausses de tarifs, mais il ne reflète pas tous les coûts d'exploitation de Postes Canada. Le plafond proposé devra tenir compte de l'ensemble des charges d'exploitation de Postes Canada, y compris les coûts liés à la main-d'œuvre, au transport et aux installations, ainsi que toute autre mesure appropriée. L'Examen stratégique de Postes Canada de 2008 recommandait des mesures semblables.[19]

Nous proposons toutefois que les organismes à but non lucratif et les organismes de bienfaisance soient exemptés des hausses tarifaires. Le STTP préconise l'établissement de tarifs réduits pour les organismes admissibles. Depuis les années 1950, l'administration postale des États-Unis dispose d'une grille tarifaire destinée aux organismes à but non lucratif et comportant certaines restrictions quant aux types d'organismes admissibles aux tarifs réduits.[20] Le STTP encourage le Comité permanent à examiner un modèle semblable.

 

Un service universel à un tarif uniforme

Un des éléments fondamentaux du privilège exclusif de Postes Canada et de son mandat de service universel est la tarification postale uniforme qui permet d'envoyer une lettre n'importe où au Canada pour le même prix. Le STTP craint que la discussion sur les options de rechange à la tarification uniforme pour la poste-lettres, comme l'adoption d'une tarification fondée sur la distance, ne soit en fait qu'un prétexte pour relancer le débat sur l'élimination du privilège exclusif afin de permettre aux entreprises privées de faire concurrence à Postes Canada sur le marché du courrier transactionnel.

Le privilège exclusif est défini comme suit à l'article 14 de la Loi sur la Société canadienne des postes 

14 (1) Sous réserve de l'article 15, la Société a, au Canada, le privilège exclusif du relevage et de la transmission des lettres et de leur distribution aux destinataires.[21]

 

Les trois premiers points du Protocole du service postal canadien clarifient l'obligation d'assurer un service universel à un tarif uniforme : 

1. Postes Canada maintient un service postal qui permet aux particuliers et aux entreprises du Canada d'envoyer et de recevoir du courrier au pays et entre le Canada et l'étranger. Postes Canada assure un service de collecte, de transmission et de livraison de lettres, de colis et de publications.  

2. La prestation de services postaux aux régions rurales du pays fait partie intégrante du service universel qu'offre Postes Canada. 

3. Postes Canada applique le même tarif aux lettres de taille et de poids semblables, de telle sorte que les frais d'affranchissement d'une lettre envoyée à un Canadien sont les mêmes, quelle que soit la distance jusqu'au destinataire. [22]

 

Il est beaucoup plus économique de livrer du courrier en milieu urbain à forte densité de population qu'à des adresses rurales et isolées. Toutefois, la population du Canada accepte de plein gré que tout le monde ait droit au même service de base, pour le même prix, ce qui représente un élément essentiel du service postal.

L'Examen du mandat de 1996 s'est penché sur l'idée d'une tarification établie en fonction de la distance. S'il a initialement jugé qu'une tarification différente pour le courrier local et le courrier non local pourrait être acceptable, le comité responsable de l'examen était cependant opposé à l'idée d'une tarification fixée selon le lieu de résidence.[23] Compte tenu des préoccupations de Postes Canada à savoir si les économies réalisées par l'adoption d'un processus différenciant le courrier local du courrier non local permettraient de compenser les désavantages liés à un tel changement, le comité a laissé tomber cette idée et a recommandé de modifier la Loi sur la Société canadienne des postes pour inclure « l'obligation d'assurer un service universel à des tarifs uniformes pour la poste‑lettres ».[24] L'Examen du mandat de 1996 a aussi soulevé la crainte que si le marché de la poste-lettres était ouvert à la concurrence, il est fort probable que les entreprises rivales ne concentreraient leurs activités que dans les régions rentables à forte densité de population. Les collectivités rurales et isolées souffriraient d'une telle mesure et Postes Canada serait obligée d'assumer les coûts liés à cette partie du réseau de livraison. De plus, une telle mesure donnerait inévitablement lieu à une hausse des tarifs postaux et peut-être aussi, éventuellement, à la fin du service universel.[25]

Bon nombre des mémoires déposés par la population dans le cadre de l'Examen stratégique de 2008 appuyaient le maintien du privilège exclusif.[26] Dans son rapport, le Comité consultatif responsable de l'Examen stratégique note que « la tarification "prix unique" pour les lettres est très populaire auprès des Canadiens, en tant qu'élément clé du service universel. » [27] De plus, le Comité indique que la pratique de fixer un tarif de base uniforme pour les lettres pesant moins de 30 grammes devrait être maintenue.[28] L'Examen stratégique de 2008 a aussi permis de clarifier la définition de l'obligation de service universel en recommandant la création de ce qui allait devenir le Protocole du service postal canadien.

En plus des conclusions de ces examens, les résultats de divers sondages montrent un appui important en faveur du privilège exclusif et du tarif postal uniforme. Déjà en 1996, un sondage mené par la firme Angus Reid révélait que 91 % des répondants appuyaient le concept de service postal universel à tarif uniforme.[29] L'opinion de la population a très peu changé à cet égard au cours de vingt dernières années.

En 2008, 69 % des répondants à un sondage de la firme Ipsos Reid s'opposaient à la déréglementation du secteur postal, et seulement 27 % d'entre eux appuyaient une telle mesure. L'idée d'ouvrir le marché de la poste-lettres à des entreprises privées a recueilli des réactions semblables tant dans les régions rurales que dans les régions urbaines. Les résultats du sondage ont permis de constater que l'appui en faveur de l'ouverture du marché de la poste-lettres à la concurrence du secteur privé ne bénéficiait pas d'un appui ferme. En effet, la firme de sondage a demandé aux répondants qui s'étaient prononcé en faveur de la déréglementation s'ils changeraient d'avis et s'opposeraient à la livraison de la poste-lettres par des entreprises privées s'ils savaient que l'ouverture à la concurrence empêcherait Postes Canada de maintenir son service de livraison à tarif unique partout au Canada. De ce groupe, 44 % ont répondu que dans de telles circonstances, ils changeraient d'idée et s'opposeraient à la présence d'entreprises privées dans le secteur de la poste-lettres.[30]

En 2013, la firme StratCom a mené un sondage semblable qui a donné des résultats presque identiques. Comme cela avait été le cas en 2008, 69 % des répondants se sont opposés à la déréglementation, et seulement 29 % se sont exprimés en faveur. Encore une fois, le sondage a demandé aux répondants qui ont dit appuyer l'élimination du privilège exclusif de Postes Canada s'ils changeraient d'avis sachant qu'une telle mesure empêcherait Postes Canada d'assurer un service de livraison à tarif unique dans l'ensemble du pays. De nouveau, le sondage a démontré que l'appui en faveur de la déréglementation n'était pas très ferme. Parmi les répondants favorables à la déréglementation, 58 % ont indiqué qu'ils changeraient d'avis et s'opposeraient à « l'idée de laisser des entreprises privées livrer les lettres au Canada » si une telle mesure devait donner lieu à une hausse des tarifs postaux. Par rapport aux résultats obtenus en 2008, on constate une augmentation de 14 % du nombre de répondants s'opposant à la déréglementation. En bout de ligne, environ 12 % seulement de l'ensemble des répondants appuieraient la déréglementation en sachant que celle-ci pourrait entraîner la fin de la tarification uniforme.[31]

En 2012, une étude du cabinet d'experts-conseils Copenhagen Economics a comparé les tarifs postaux fixés en fonction de la demande avec ceux en vigueur dix ans plus tôt. Elle a noté que les tarifs du courrier à la pièce ont augmenté à un taux supérieur à l'inflation et aux tarifs de courrier d'affaire.[32] En 2013, l'institut de recherche FORBA a publié une étude qui examine cette question plus en profondeur. L'étude note que la concurrence tend à cibler les clients commerciaux et les secteurs à forte densité de population (effet d'écrémage). L'étude révèle aussi que les opérateurs postaux titulaires doivent assumer l'obligation de service universel dans les régions non rentables du réseau de livraison. Enfin, l'étude indique que dans certains cas, le gouvernement doit indemniser l'opérateur postal titulaire pour compenser les coûts liés à l'obligation de service universel, par exemple, au moyen de contributions financières versées par les entreprises concurrentes dans un fonds ou au moyen d'exonérations fiscales.[33]

Bien qu'il soit impossible de prouver une corrélation directe avec la libéralisation, une étude réalisée par Deutsche Post en 2015 examine les tarifs postaux du régime intérieur en Europe de 2005 à 2014. Après avoir ajusté les tarifs en fonction de l'inflation, l'étude révèle que 24 pays ont augmenté leurs tarifs au cours de cette période, et que les tarifs postaux ont diminué dans sept pays seulement. Au sujet des hausses importantes, l'étude note ce qui suit : « [traduction] En Roumanie, le tarif d'affranchissement d'une lettre standard, ajusté en fonction de l'inflation, a presque doublé, alors qu'au Danemark, en Lettonie, en Islande et en Grande-Bretagne, ils ont subi une augmentation de plus de 50 % en termes réels depuis 2005. »[34] Dans l'ensemble, l'étude constate que les tarifs postaux, ajustés à l'inflation, ont augmenté en moyenne de 22,5 % depuis 2005.

L'étude de cas la plus fréquemment citée en matière de libéralisation de la tarification postale est celle de la Suède et de l'entrée en scène de l'entreprise concurrente City Mail. City Mail s'est concentrée sur la livraison du courrier commercial aux points de remise en milieu urbain, mais seulement deux jours par semaine.[35] Pour être en mesure de lui faire concurrence, le service postal suédois a réduit de 47 % les tarifs postaux du courrier prétrié et a augmenté les tarifs du courrier non trié. Au cours de la décennie qui a suivi la déréglementation, le tarif d'affranchissement d'une lettre de 20 grammes a subi une hausse de 90 % par rapport au tarif en vigueur en 1993. Même en tenant compte des taxes, la hausse était de loin supérieure au taux  d'inflation de 14 % de la Suède.[36] Aujourd'hui, le tarif d'affranchissement en Suède est de 1,02 $ CAN et est encore 20 % plus élevé que le tarif de Postes Canada de 85 cents à l'achat d'un lot de timbres.[37]

Le privilège exclusif est essentiel pour permettre à Postes Canada de respecter son obligation d'assurer un service universel à taux uniforme. Compte tenu du vaste territoire canadien, en l'absence du privilège exclusif, les entreprises concurrentes concentreraient probablement leurs activités dans les régions à forte densité de population et sur les clients à volumes élevés, ce qui entraînerait une réduction des tarifs du courrier transactionnel aux endroits visés par la concurrence. Il est peu probable que les entreprises concurrentes mettent sur pied un réseau de bout en bout parallèlement à celui de grande ampleur de Postes Canada. Par conséquent, le STTP craint que les particuliers, les organismes à but non lucratif et les petites entreprises soient obligés de payer des tarifs plus élevés pour compenser les pertes de revenus  découlant de l'ouverture du marché à la concurrence. Une telle situation menacerait la tarification uniforme et l'obligation de service universel, puisque Postes Canada serait obligée d'assumer ces responsabilités seule. En plus des préoccupations que nous avons soulevées, les sondages indiquent invariablement que la population n'est pas favorable à l'élimination de la tarification uniforme.

 

 

Recommandation : Que le Comité permanent recommande l'établissement d'un plafond tarifaire qui indexe les hausses des tarifs d'affranchissement selon un taux d'inflation comprenant des mesures supplémentaires pour compenser la totalité des coûts d'exploitation de Postes Canada.

 

Recommandation : Que le Comité permanent recommande une planification et des projections à long terme pour les hausses de tarifs et l'établissement d'un régime de tarification échelonné sur cinq ans.

 

Recommandation : Que le Comité permanent recommande l'élimination de la structure de tarification progressive pour l'achat des timbres et la diminution à 85 cents du tarif actuel de 1 $ pour l'achat de timbres à l'unité.

 

Recommandation : En ce qui concerne la tarification de base pour la poste-lettres, que le Comité permanent recommande une réduction de l'écart entre les tarifs imposés aux particuliers et ceux payés par les entreprises.

 

Recommandation : Que le Comité permanent recommande l'établissement de tarifs réduits spéciaux pour les organismes à but non lucratif et les organismes de bienfaisance admissibles.

 

Recommandation : Que le Comité permanent recommande que Postes Canada conserve son privilège exclusif sur la poste-lettres.

 

Recommandation : Que le Comité permanent recommande le maintien de l'obligation de fournir un service universel à un tarif uniforme.

 

 

 


[1] Postes Canada, Aperçu des modifications apportées aux tarifs et aux services à compter du 31 mars 2014, et Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes, Il est temps d'améliorer le service postal public pour tout le monde.

[2] Postes Canada, Postes Canada présente un plan d'action en cinq points, le 11 décembre 2013, www.canadapost.ca/web/fr/blogs/announcements/details.page?article=2013/12/11/canada_post_unveils_&cattype=announcements&cat=newsreleases

[3] Résumé de l'étude d'impact de la réglementation, Gazette du Canada, le 21 décembre 2013, http://gazette.gc.ca/rp-pr/p1/2013/2013-12-21/html/reg1-fra.html

[4] Deux exemples tirés de la lettre que l'organisme Imagine Canada a adressée à l'honorable Lisa Raitt, députée conservatrice et ministre des Transports, le 20 janvier 2014, http://sectorsource.ca/sites/default/files/transport_canada_submission_canada_post_14-01-20.pdf

[5] FCEI, Les PME inquiètes de la hausse des tarifs de Postes Canada, décembre 2013, www.cfib-fcei.ca/francais/article/5746-les-pme-inquietes-de-la-hausse-des-tarifs-de-postes-canada.html  

[6] FCEI, Les PME inquiètes de la hausse des tarifs de Postes Canada, décembre 2013, www.cfib-fcei.ca/francais/article/5746-les-pme-inquietes-de-la-hausse-des-tarifs-de-postes-canada.html

[7] Postes Canada, Aperçu des modifications apportées aux tarifs et aux services

[8] Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes, Pour un service postal public moderne : Exposé présenté au Comité d'examen du mandat de la Société canadienne des postes, le 15 février 1996, p. 52.

[9] David Stewart-Patterson, « Backbench revolt postpones mail price increase », Globe and Mail, le 6 novembre 1986, p. A1-A2

[10] Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes, Votre service postal public : bien plus que du courrier, bien plus que le corridor Québec-Windsor, p. 9

[11] Examen du mandat de Postes Canada, L'avenir de la Société canadienne des postes, 1996, p. 91

[12] Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes, Votre service postal public : bien plus que du courrier, bien plus que le corridor Québec-Windsor, 2000, p. 8

[13] Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes, Federal Government establishes Multi-Year Policy Framework for Canada Post following Mandate Review and TD Securities Report, et Postes Canada, Cadre stratégique pluriannuel établi s'appliquant à Postes Canada, le 18 janvier 1999

[14] Examen stratégique de la Société canadienne des postes, Rapport du Comité consultatif destiné au Ministre, décembre 2008, p. 95-96.

[15] Postes Canada, Rapport annuel, 2010, p. 122.

[16] Gouvernement du Canada, Loi sur la Société canadienne des postes

[17] Gouvernement du Canada, Protocole du service postal canadien, 2009

[18] Société canadienne des postes, Rapport annuel, 2015, p. 5

[19] Examen stratégique de la Société canadienne des postes, Rapport du Comité consultatif destiné au Ministre, décembre 2008, p. 95.

[20] United States Postal Service, Publication 417 - Nonprofit Standard Mail Eligibility, mars 2006, http://pe.usps.com/text/pub417/welcome.htm

[21] Gouvernement du Canada, Loi sur la Société canadienne des postes

[22] Gouvernement du Canada, Protocole du service postal canadien, 2009

[23] Examen du mandat de la Société canadienne des postes, L'avenir de la Société canadienne des postes, p. 67

[24] Examen du mandat de la Société canadienne des postes, L'avenir de la Société canadienne des postes, p. 76

[25] Examen du mandat de la Société canadienne des postes, L'avenir de la Société canadienne des postes, p. 69

[26] Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes, Rejet de la déréglementation postale dans le cadre de l'Examen stratégique de la Société canadienne des postes, septembre 2009

[27] Examen stratégique de la Société canadienne des postes, Rapport du Comité consultatif destiné au Ministre, décembre 2008, p. 17.

[28] Examen stratégique de la Société canadienne des postes, Rapport du Comité consultatif destiné au Ministre, décembre 2008, p. 52.

[29]  Angus Reid, Attitudes des Canadiennes et Canadiens à l'égard de Postes Canada et des questions postales, le 11 mars 1996, p. 3

[30] Ipsos Reid, Point de vue des Canadiens sur le service de livraison des lettres au Canada, 2008

[31] StratCom (Strategic Communications), Sondage d'opinion sur la possibilité d'apporter des changements aux services de Postes Canada et de privatiser la société d'État, juin 2013

[32] Okholm et al.,Copenhagen Economics, Pricing behaviour of postal operators, 2012, p. 14. 

[33] FORBA, The Liberalisation of European Postal Markets and the Impact of Employment and Working Conditions, décembre 2013, p. 12.

[34] Deutsche Post AG, Letter prices in Europe, avril 2015, p. 10-11.

[35] Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes, Mémoire du Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes présenté au comité consultatif de l'Examen stratégique de la Société canadienne des postes, p. 41.

[36] Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes, Conséquences de la déréglementation de la poste sur les travailleurs et travailleuses et réaction d'un syndicat des postes, 2006, p. 12

[37] Conversion monétaire : www.xe.com, le 8 juin 2016 – taux de change moyens 2016-06-08 19:02 UTC