Santé et sécurité -- FFRS

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Mercredi 12 Mai 2004
Les factrices et facteurs ruraux et suburbains (FFRS) bénéficient enfin de protections en matière de santé et de sécurité.

Vous êtes maintenant visés par la partie II du Code canadien du travail (clause 24.01). Le Code prévoit des protections en matière de santé et de sécurité, notamment :

· le droit de PARTICIPER aux programmes de santé et de sécurité en milieu de travail et d'en contrôler l'application;

· le droit de REFUSER d'effectuer du travail qui peut compromettre votre santé et votre sécurité;

· le droit de SAVOIR. Vous avez le droit d'être informés des risques associés à votre travail.

Pour obtenir d'autres renseignements, consultez le site Web suivant : http://lois.justice.gc.ca/fr/L-2/index.html .


Comités mixtes de santé et de sécurité

Des représentantes et représentants du STTP et de la Société canadienne des postes (SCP) siègent à des comités de santé et de sécurité locaux et nationaux. Ces comités mixtes permettent au Syndicat d'exprimer ses préoccupations et d'exiger des solutions aux problèmes qui surviennent entre deux conventions collectives.

Si vous travaillez dans une installation qui compte déjà un comité local de santé et de sécurité STTP-SCP, vous pouvez lui soumettre vos préoccupations. Là où de tels comités n'existent pas, le Comité de transition, qui veille à l'intégration des FFRS, fait des recommandations en vue d'établir un comité de santé et de sécurité ou une autre structure de représentation.


Fonctionnement des comités locaux mixtes de santé et de sécurité

Un comité local mixte de santé et de sécurité est composé de représentantes et représentants du STTP et de la SCP. Le Syndicat choisit ses représentantes et représentants selon les règlements locaux.

Le Code canadien du travail oblige ce comité à se réunir au moins neuf fois par année pour discuter des questions de santé et de sécurité en milieu de travail. Le Comité traite des préoccupations et des problèmes soulevés par les travailleurs et travailleuses et effectue des inspections régulières. Il discute aussi des accidents survenus et des accidents évités de justesse, ainsi que des mesures de prévention qui devraient être prises.

Les représentantes et représentants syndicaux doivent faire des recommandations à leurs homologues patronaux sur tous les aspects de la santé et de la sécurité des travailleurs et travailleuses, y compris la formation et la mise en œuvre des politiques. Selon le Code canadien du travail, la Société est tenue d'examiner attentivement les recommandations faites par le Syndicat. Elle doit y répondre dans les trente jours suivant leur réception. La réponse doit mentionner les mesures qui seront prises, le cas échéant, et les délais prévus à cet égard. Après avoir obtenu la réponse de la Société, la section locale peut demander à une représentante ou à un représentant régional du Syndicat de soulever la question dans le cadre des consultations régionales ou de la procédure de règlement des griefs et d'arbitrage. Si la question n'est pas réglée au palier régional, les représentantes et représentants régionaux et nationaux décideront si elle doit être soulevée auprès du Comité national mixte de santé et de sécurité ou faire l'objet d'un grief local.

Comité national de santé et de sécurité

Le STTP a aussi formé son propre Comité national de santé et de sécurité, qui se réunit au moins deux fois par année. Le comité est composé d'un membre de chaque région, élu au congrès national, et d'autres représentantes et représentants régionaux et nationaux. Ce comité doit préparer un rapport sur les questions de santé et de sécurité, qui comprend des recommandations à soumettre au Conseil exécutif national du Syndicat. (Voir le paragraphe 4.12 des statuts nationaux).


Autres comités locaux

Certaines sections locales comptent un comité syndical de santé et de sécurité par opposition à un comité syndical-patronal. Ce comité permet aux membres de discuter librement des questions et d'élaborer des stratégies en vue de régler les problèmes.

Si vous avez des préoccupations ou des problèmes en matière de santé et de sécurité, n'hésitez pas à en parler à une représentante ou à un représentant syndical local. Si vous ne savez pas qui est votre représentante ou représentant local en santé et sécurité, communiquez avec la présidente ou le président de votre section locale.