Tromperie et désinformation systématiques par la direction de Postes Canada

Share This

Mercredi 21 Septembre 2016

Depuis 2011, la direction de Postes Canada tente de créer une atmosphère de crise autour de sa situation financière actuelle et future. Dans presque toutes ses déclarations publiques, elle laisse entendre qu’il lui faut procéder à d’importantes compressions pour éviter des pertes financières majeures. Habituellement, elle pointe du doigt la diminution des volumes de courrier transactionnel comme étant la source du problème, mais elle blâme aussi le déficit de solvabilité du régime de retraite quand cet argument fait son affaire. De façon systématique, elle passe sous silence sa capacité à s’ajuster à la diminution des volumes de courrier grâce à l’amélioration de la productivité et à la modulation des effectifs. Dans ses déclarations publiques, elle n’aborde jamais la question de la hausse marquée du coût des avantages sociaux engendrée par la diminution du taux d’actualisation. Par ailleurs, dans les explications qu’elle fournit sur ses résultats financiers, elle minimise ou passe complètement sous silence plusieurs événements ponctuels ayant eu de graves répercussions sur sa situation financière.

Exemples de tromperies délibérées et de désinformation de la part de la direction de Postes Canada :

  • Résultats financiers de 2011 de Postes Canada  
  • Profits déclarés pour 2012  
  • Rapport du Conference Board du Canada  
  • Conséquences de la modification de la norme comptable internationale 19 sur les résultats financiers de Postes Canada  
  • Prévision de pertes financières majeures pour 2014  
  • Interprétation des résultats financiers de 2015   

Résultats financiers de 2011

L’ère de la tromperie sur les résultats financiers de Postes Canada s’est amorcée en 2011. À des fins de relations publiques, la perte d’exploitation de 329 millions $ du secteur Postes Canada a été attribuée aux conséquences du conflit de travail, à la diminution des volumes de courrier transactionnel et au coût lié à l’arrêt de la Cour suprême du Canada dans le dossier de l’équité salariale. Bien que ce coût ait été estimé à environ 250 millions $ par l’Alliance de la fonction publique du Canada (AFPC), Postes Canada a toujours indiqué qu’il s’agissait d’un facteur ayant contribué à la perte de 329 millions $, mais ne l’a jamais chiffré. Quant au coût du conflit de travail, il est décrit dans le rapport annuel de 2011 (page 5) de la façon suivante : « l’entreprise a perdu quelque 200 millions de dollars en revenus ». À la lumière des données du rapport financier du deuxième trimestre de 2011 (pages 20 et 22), cette affirmation est grandement trompeuse. En effet, le rapport indique que la perte de revenus de 167 millions $ a été en grande partie annulée par une diminution de 110 millions $ des coûts de main-d’œuvre durant le conflit de travail. En réalité, Postes Canada ne mentionne la diminution des coûts de main-d’œuvre dans aucune de ses déclarations aux médias, insistant systématiquement sur la diminution de ses revenus. Dans son rapport du deuxième trimestre de 2011, Postes Canada indique une hausse de 63 millions $ de ses coûts ponctuels, cette hausse étant liée à un amendement de la Loi sur les normes de prestation de pension de 1985.

Ce montant de 63 millions $ n’a jamais été mentionné dans les déclarations publiques où Postes Canada explique la perte financière de 167 millions $. Par ailleurs, dans ses déclarations à la presse au sujet des résultats financiers de 2011, Postes Canada ne mentionne jamais la hausse très marquée des coûts de main-d’œuvre entraînée par une diminution du taux d’actualisation de 6,7 % à 5,7 %.     

Sans les coûts liés à l’arrêt de la Cour suprême sur l’équité salariale, sans l’amendement de la Loi sur les normes de prestation de pension de 1985 et sans la diminution du taux d’actualisation, Postes Canada aurait déclaré un profit, et ce, malgré l’arrêt de travail et la diminution des volumes du courrier transactionnel. Cependant, les déclarations publiques de la direction de Postes Canada laissent croire que la perte enregistrée en 2011 est principalement attribuable à la diminution des volumes de courrier et à l’arrêt de travail.   

Disparition des profits de 2012      

En 2012, le secteur Postes Canada a déclaré des profits d’exploitation de 77 millions $. Dans le message qu’il livre dans le rapport annuel de 2012, le PDG de Postes Canada, Deepak Chopra, ne mentionne pas une seule fois le retour à la rentabilité.  

Dans son message paru dans le rapport annuel de 2013 et dans celui de 2014, M. Chopra ne fait toujours aucune mention des profits réalisés en 2012. Puis, coup de théâtre, dans le rapport annuel de 2015, il déclare que Postes Canada a subi une perte financière en 2012 en faisant référence à « trois années consécutives de pertes déclarées » survenues avant 2014.         

De quelle façon les profits déclarés en 2012 se sont-ils transformés en pertes? En janvier 2013, la modification visant la norme comptable internationale 19 est entrée en vigueur. Aux fins de présentation de l’information, les résultats de 2012 ont été repris pour illustrer les effets dévastateurs de cette nouvelle norme comptable. Les profits nets de 94 millions $ déclarés en 2012 ont été repris à des fins de comparaison dans le rapport annuel de 2013 (page 94), où ils figurent à titre de pertes s’élevant à 83 millions $. L’adoption, en 2013, de la nouvelle norme comptable ne change rien au fait que Postes Canada a déclaré un profit en 2012. Par conséquent, le PDG a menti en affirmant que Postes Canada avait subi des pertes financières trois années de suite.       

 

Rapport de 2013 du Conference Board du Canada   

En 2012, Postes Canada a demandé au Conference Board du Canada de rédiger un rapport selon lequel, si aucune mesure draconienne n’était prise, la société d’État perdrait un milliard $ d’ici à 2020. Le rapport a été rendu public en 2013. Le lendemain de la parution du rapport, Postes Canada a lancé une campagne nationale pour annoncer cette crise financière de un milliard $ et demander à la population de lui indiquer quelles compressions majeures elle était prête à accepter pour contrer la catastrophe financière annoncée. Dans ses déclarations publiques, Postes Canada a souvent présenté cette perte de un milliard $ comme étant un fait accompli plutôt qu’une prévision. Au cours des deux années qui ont suivi, Postes Canada s’est servie de cette prévision du Conference Board comme de son principal argument pour justifier les compressions majeures qu’elle a imposées au service postal, dont le remplacement de la livraison à domicile par la livraison à des boîtes postales communautaires.  

La perte annoncée de un milliard $ était basée sur la projection de pertes financières annuelles à partir de 2012. Le rapport du Conference Board concluait que, même si les tarifs augmentaient de beaucoup en 2014, Postes Canada subirait quand même des pertes de 1 350 millions $ de 2012 à 2015 inclusivement.   

Comme il est indiqué dans le tableau figurant plus loin, les projections financières du Conference Board étaient tout à fait inexactes. Dans son rapport, le Conference Board a grandement sous-estimé la hausse des volumes de colis, les gains de productivité et les répercussions de la hausse des tarifs postaux de 2014. Il a aussi sous-estimé la capacité de Postes Canada de moduler ses effectifs en fonction de la baisse des volumes de courrier transactionnel.

Au deuxième trimestre de 2014, il était connu que les projections financières du rapport étaient complètement erronées. La direction de Postes Canada ne s’est toutefois pas empêchée d’utiliser la perte projetée de un milliard $ pour tenter de justifier son programme de boîtes postales communautaires auprès des médias, de la population et du milieu politique municipal, provincial et fédéral durant toute l’année 2014. En fait, un cadre supérieur de la société d’État a qualifié le rapport d’indépendant et a fait valoir la perte projetée de un milliard $ lorsqu’il a témoigné, en avril 2015, dans le cadre de la poursuite en justice que la Ville de Hamilton a intentée contre Postes Canada. 

Profit (perte) d'exploitation (en millions $) : secteur Postes Canada
  2012 2013 2014 2015
Prévisions du Conference Board sans hausse de tarifs -250 -300 -400 -450
Prévisions du Conference Board tenant compte de la forte hausse de tarifs (10 %) en 2014 -250 -300 -400 -400
Résultats réels :

*résultats découlant des modifications comptables
77 (269)* 204 92

 

Conséquences de la modification de la norme comptable internationale 19 sur les résultats financiers de 2013   

Dans son rapport annuel de 2011 et dans celui de 2012, Postes Canada décrit les conséquences très marquées sur sa rentabilité qu’aura la nouvelle norme comptable internationale 19, à son entrée en vigueur, en 2013. Dans le rapport annuel de 2011, il est écrit (page 68) : « Nous nous attendons à ce que ce changement comptable augmente considérablement les coûts des avantages du personnel. » Dans son rapport annuel de 2012, Postes Canada écrit (page 30) que l’adoption de la norme comptable internationale 19 « [aura] aussi une incidence négative importante sur le résultat net en 2013. » Les conséquences ont été terribles. En raison de l’adoption de cette norme comptable, ce qui aurait été un profit net de 321 millions $ est devenu une perte de 29 millions $ (rapport annuel de 2013, page 95).

Bien que les conséquences financières de cette nouvelle norme aient été expliquées dans les rapports annuels de 2011 et de 2012, la haute direction n’a jamais mentionné, dans ses déclarations publiques, les conséquences négatives de cette modification comptable. Dans le communiqué de presse sur les résultats financiers de 2013 et dans le message du PDG de Postes Canada, la totalité de la perte a été attribuée à la diminution des volumes de courrier transactionnel.      

Les explications quant aux résultats financiers de 2013 étaient tout à fait fausses. Elles visaient à renforcer l’argument selon lequel la crise était le résultat de la diminution des volumes de courrier, et ce, dans le but de justifier le programme des boîtes postales communautaires et d’autres éléments du plan en cinq points de Postes Canada.   

Une crise fabriquée de toute pièce : pertes financières majeures prévues pour 2014      

En décembre 2013, Postes Canada a annoncé son plan en cinq points, qui prévoyait une hausse faramineuse du prix des timbres ainsi que la suppression de la livraison à domicile pour la remplacer par la livraison à des boîtes postales communautaires. À ce moment-là, le plan prévoyait une perte d’exploitation de 256 millions $ pour l’année 2014. Cette perte financière projetée a servi d’excuse à la direction de Postes Canada pour justifier son programme de boîtes postales communautaires auprès des médias, de la population et du milieu politique municipal, provincial et fédéral durant toute l’année 2014, déclarant qu’elle était en pleine crise financière. En réalité, cette année-là, Postes Canada a réalisé des profits d’exploitation de 299 millions $.       

La direction de Postes Canada n’avait aucune raison de prévoir une perte d’exploitation pour 2014, sauf pour servir sa stratégie de relations publiques. En décembre 2013, Postes Canada savait que le taux d’actualisation passerait de 4,4 % à 5 % (page 106). Les « résultats avantageux » de cette hausse du taux d’actualisation pour l’année 2014 étaient prévus dans le rapport annuel de 2013 (page 67). Il y a aussi eu les conséquences d’une hausse très marquée des tarifs. Tous ces signes laissaient présager une année rentable, mais malgré tout, Postes Canada a annoncé une crise financière majeure, et ce, de façon tout à fait délibérée.       

Interprétation des résultats financiers de 2015

L’année 2015 a été une autre année rentable pour Postes Canada, malgré une diminution considérable du taux d’actualisation, qui est passé de 5 % à 4 %. Cette diminution a entraîné une hausse de près de 200 millions $ du coût des avantages sociaux. Dans son message paru dans le rapport annuel de 2015, le PDG de Postes Canada a tenté de s’attribuer le mérite des résultats financiers, déclarant que : «La transformation que nous avons entreprise en 2013 a amélioré d’environ 390 millions $ en 2015 notre parcours vers l’autonomie financière. » Comme d’habitude, aucune explication ne vient étayer la déclaration. Le fait est que, le seul élément du plan en cinq points de 2013 ayant vraiment contribué de manière positive aux résultats financiers est la hausse des tarifs survenue en 2014. La mise en œuvre du programme de boîtes postales communautaires, dont le coût du matériel et les frais d’installation ont dépassé les 200 $ par point de remise (voir la lettre de J. Côté datée du 18 octobre 2012, à l’onglet 12), a en réalité fait diminuer les profits de 2015. Le passage aux boîtes postales communautaires s’est fait en grande partie à la fin de l’année, et l’incidence de l’attrition découlant de la réduction des effectifs en 2015 a été minimale.        

La véritable explication des profits de 2015 réside dans la hausse des volumes de colis, les gains de productivité et la capacité de Postes Canada de moduler ses effectifs pour compenser la diminution des volumes de courrier transactionnel.   

 

Interprétation des résultats financiers de la première moitié de 2016

Dans son communiqué de presse annonçant les résultats du deuxième trimestre de 2016, Postes Canada, fidèle à son habitude, a mentionné que le déficit de solvabilité du régime de retraite s’était accru, mais elle s’est bien gardée de mentionner l’augmentation du montant de l’excédent sur le plan de la continuité du régime de retraite, qui est passé de 1,2 milliard $ à 1,6 milliard $.   

 

Conclusion : la réalité doit primer sur les mythes

Depuis cinq ans, Postes Canada fait de la désinformation à propos de sa situation financière réelle. Elle doit dire la vérité, faire preuve de transparence et cesser de fabriquer un mythe à des fins purement intéressées.