Examen de l’équité salariale pour les Factrices et facteurs ruraux et suburbains

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Lundi 17 Octobre 2016
2015-2019/196

Après la nomination d’un médiateur spécial par le gouvernement, le STTP et Postes Canada ont convenu d’un processus d’examen de l’équité salariale qui se penchera sur les écarts significatifs entre la rémunération des factrices et facteurs de l’unité de l’exploitation postale urbaine et celle des membres de l’unité des FFRS. Nous le savons, Postes Canada n’est pas reconnue pour sa rapidité à régler les plaintes en matière d’équité salariale. La plainte déposée par l’Alliance de la fonction publique du Canada (AFPC) en 1983 s’est retrouvée devant la Cour suprême du Canada, qui a rendu une décision finale en 2012. Le versement aux personnes concernées ou à leurs héritiers des paiements prévus dans ce règlement se poursuit encore aujourd’hui. De même, l’Association canadienne des maîtres de poste et adjoints (ACMPA) a déposé une plainte en 1993 qui ne sera que maintenant  entendue par le tribunal de la Commission des droits de la personne.

Le STTP a dit très clairement avant et pendant les négociations qu’il ne voulait pas que les FFRS soient obligés d’attendre des dizaines d’années avant d’obtenir la parité salariale garantie par la loi. Le comité de négociation de Postes Canada a rejeté nos revendications portant sur l’équité.

Au cours de la médiation, le Syndicat a réussi à obtenir des améliorations à divers aspects de la convention collective et à maintenir le régime de retraite à prestations déterminées pour les membres actuels et futurs. Il a aussi convenu d’un processus d’examen de l’équité salariale, qui doit être terminé en 19 mois.

De plus, si elles sont ratifiées par les membres, les deux conventions collectives seront d’une durée de deux ans, ce qui permettra au Syndicat de continuer à lutter pour des améliorations. La majorité des membres du Conseil exécutif national ont approuvé les deux projets de convention collective, qui seront maintenant soumis aux membres pour ratification.

L’équité salariale est garantie par la loi et il existe des arguments de poids en faveur d’une démarche prenant place en dehors du processus de négociation habituel. C’est dans cette perspective que nous avons amorcé le processus d’examen, qui ne fait pas l’objet des votes de ratification sur les projets de convention collective.

Le processus d’examen de l’équité salariale négocié entre le STTP et Postes Canada respecte le principe de l’équité salariale défini dans la Loi canadienne sur les droits de la personne et l’Ordonnance sur la parité salariale. Les parties sont tenues de nommer trois représentantes ou représentantes chacune pour siéger au comité de l’équité salariale et de nommer une conseillère ou un conseiller indépendant en matière d’équité salariale. Elles doivent aussi convenir d’un arbitre d’expérience pour résoudre les litiges qui pourraient survenir au cours du processus et rendre la décision finale, si nécessaire. Si les parties ne parviennent pas à s’entendre, la ministre du Travail nommera l’arbitre.

Le STTP est résolu à obtenir l’équité salariale pour les membres FFRS et consacrera les ressources nécessaires pour y parvenir.

Le Conseil exécutif national a nommé trois consœurs des comités de négociation pour siéger au comité mixte de l’équité salariale, soit les consœurs Nancy Beauchamp, Cathy Kennedy et Barb McMillan. Les 3e et 4e vice-présidents nationaux ont été désignés comme liaisons entre le comité d’examen et le Conseil exécutif national. Le Conseil exécutif national a aussi approuvé la nomination de Paul Durber à titre de conseiller indépendant en matière d’équité salariale. M. Durber possède une vaste expérience du processus d’équité salariale et il nous a été hautement recommandé par les nombreux conseillers juridiques et consultants en matière d’équité que nous avons contactés.

Cet examen ne sera pas facile. Postes Canada continuera sans doute de soutenir que les factrices et facteurs urbains et les FFRS exercent des tâches différentes et que le modèle de rémunération est différent. Nous aurons recours à l’expertise des représentantes et représentants et des membres des deux unités de négociation pour venir en aide aux membres du comité, à notre consultant et au processus d’arbitrage, si nécessaire, afin d’obtenir justice pour les FFRS.

Nous sommes également en faveur de changements au système actuel d’équité salariale favorisant la mise en place d’un mécanisme plus proactif pour l’obtention de l’équité dans d’autres lieux de travail.  Depuis beaucoup trop longtemps, le travail d’un trop grand nombre de femmes est dévalorisé et mal payé.

Le protocole d’entente peut être consulté à l’adresse suivante : http://www.sttp.ca/fr/EntenteÉquitéSalarialeFFRS.

 

Solidarité,

Mike Palecek
Président national (2015-2019)