FFRS : Le point

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Vendredi 19 Juillet 2019
2019-2023/022
No 85

Le bulletin précédent faisait mention du règlement d’un certain nombre de points en litige et de la signature des textes contractuels correspondants. Ces changements seront mis en place avant l’entrée en vigueur de la nouvelle convention collective. Voici d’autres précisions à propos de ces changements.        

 

Réorganisation et mise au choix  

Depuis le mois de juillet, une nouvelle procédure doit être suivie en matière de mise au choix des itinéraires après une réorganisation.  

  • La façon dont la mise au choix se fait dépend à présent d’une « composante », définie ainsi : « Itinéraires FFRS, au sein d’une installation, ayant la même date d’entrée en vigueur après une réorganisation. »   

  • Le processus de mise au choix s’applique maintenant à toutes les réorganisations, indépendamment du nombre d’itinéraires de la composante faisant l’objet de la réorganisation.    

  • Si, avant la tenue d’une réorganisation, moins de la moitié (50 %) des itinéraires de la composante sont visées, la mise au choix se fera un itinéraire à la fois. Seul changement : la réorganisation vise la retenue de la moitié (50 %) des points de remise de l’itinéraire au lieu de 60 %.    

  • Si, avant la tenue d’une réorganisation, celle-ci vise plus de la moitié (50 %) des itinéraires d’une composante, tous les itinéraires de la composante et tous les postes de relève permanents de l’installation seront mis au choix par ancienneté.   

 

Protection de la composante des activités

Dès la date de signature d’une nouvelle convention collective, ou le 1er décembre 2019, selon la première de ces deux dates, chaque titulaire d’itinéraire FFRS bénéficie de la protection de la composante de ses activités jusqu’à trois mois après une réorganisation. Si la composante des activités du nouvel itinéraire est inférieure à celle de l’ancien itinéraire, le ou la titulaire de l’itinéraire réorganisé reçoit pendant trois mois la rémunération associée à la composante des activités de son ancien itinéraire. Si une ou un titulaire d’itinéraire obtient un itinéraire différent durant cette période de trois mois, la protection de la rémunération prend fin.

 

Comité d’étude de la teneur du travail

La nouvelle annexe sur le comité d’étude de la teneur du travail entrera en vigueur au plus tard le 4 octobre 2019. Il s’agit d’un comité mixte ayant pour mandat d’examiner la teneur du travail et la charge de travail des itinéraires FFRS. Il doit examiner l’ensemble du travail accompli par les FFRS, puis définir une nouvelle méthode d’évaluation de la charge de travail propre à chaque itinéraire FFRS et la rémunération correspondante. Le comité comptera trois représentantes ou représentants de la partie syndicale, et trois de la partie patronale. Le comité adressera ses recommandations au Conseil exécutif national du STTP, et à la haute direction de Postes Canada, au plus tard le 1er juillet 2021. Les recommandations n’engageront aucunement les parties.          

 

Accès à l’information

Les parties ont signé un protocole d’entente sur l’accès à l’information. Le Syndicat aura dorénavant accès à toute l’information que Postes Canada utilise pour réorganiser les itinéraires FFRS. Cet accès vise, entre autres, le logiciel Georoute, qui sert à réorganiser de nombreux itinéraires, le système de gestion des itinéraires ruraux et suburbains (SGIRS), un calendrier annuel des réorganisations ainsi que l’annexe A (1 et 2) avant le début d’une réorganisation. De plus, un comité de surveillance examine et résout les différends en matière de réorganisation et d’information. 

 

Nous avons l’équité. Il nous faut maintenant l’égalité.

 

Solidarité,

Nancy Beauchamp
Négociatrice en chef, unité des FFRS
Sylvain Lapointe
Négociateur en chef de l’unité urbaine
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