Le point sur l’arbitrage

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Jeudi 30 Mai 2019
2019-2023/003
No 79

Questions abordées à l’arbitrage jusqu’à maintenant

Nous participons au processus d’arbitrage établi aux termes du projet de loi C-89, c’est-à-dire la loi de retour au travail adoptée en novembre dernier. Bien que nous estimions que cette loi est inconstitutionnelle et qu’elle viole nos droits garantis par la Charte, nous allons nous y conformer pendant que nous la contestons devant les tribunaux.

C’est pourquoi nous travaillons actuellement aux termes des conventions collectives échues, et c’est pourquoi nous participons à ce processus d’arbitrage.

Le Comité de négociation ne ménage aucun effort pour présenter une preuve solide à l’arbitre sur les questions qui étaient à la table de négociation et pour faire témoigner des personnes en mesure d’expliquer les méthodes de travail, les problèmes et l’incidence de ceux-ci sur leur vie.

Voici une récapitulation des questions qui ont été abordées dans le cadre de l’arbitrage jusqu’ici, pour chacune des deux unités de négociation.

 

Unité urbaine

Unité des FFRS

  • Méthode de livraison à liasses multiples
  • Rémunération de toutes les heures travaillées, y compris les heures supplémentaires
  • Formule de calcul du pourcentage de points de remise desservis et indice du volume de courrier
  • Heures en sus de celles prévues à l'annexe « A », jusqu'à concurrence de huit heures par jour, ouvrant droit à pension
  • Heures supplémentaires non voulues sur son propre itinéraire
  • Remplacement de toutes les absences
  • Surcharge
  • Réorganisations
  • Questions de santé et de sécurité et hausse du taux d'accidents du travail
  • Maximisation du nombre d'itinéraires comptant huit heures de travail par jour
  • Programme d'assurance-invalidité de courte durée
  • Programme d'assurance-invalidité de courte durée 
  • Congé pour autres motifs (congé spécial)
  • Congé pour autres motifs (congé spécial)  

 

  • Avantages sociaux à la retraite – date d'admissibilité

 

L’arbitre a reconnu que les autres questions présentées ci-dessous sont en litige et qu’elles doivent encore faire l’objet d’une présentation :

 

Unité urbaine

Unité des FFRS

  • Salaires et indemnité de vie chère
  • Salaires et indemnité de vie chère
  • Effectifs du groupe 1
  • Maintien de l'équité salariale
  • Congé pour accident du travail
  • Congé pour accident du travail
  • Fonds d'éducation syndicale
  • Fonds d'éducation syndicale
  • Sécurité d'emploi
  • Sécurité d'emploi
  • Sous-traitance et nouveaux services
  • Sous-traitance et préservation des emplois
  • Propositions syndicales de projets mixtes (déléguées et délégués sociaux, environnement et expansion des services)
  • Propositions syndicales de projets mixtes (déléguées et délégués sociaux, environnement et expansion des services)
  • Modification des dates d'échéance énoncées dans la convention collective
  • Livraison des colis les fins de semaine (demande patronale)
  • Effectifs temporaires du groupe 2 (demande patronale)

 

  • Recours aux effectifs temporaires pour réduire les heures supplémentaires (demande patronale)

 

 

Jours 14 et 15, et prochaines étapes

Les 14e et 15e journées d’arbitrage sont maintenant terminées. Nous avons présenté la preuve d’un expert, M. Daniel Robinson, sur les conséquences ergonomiques de la méthode de livraison à deux liasses (liasses multiples). Nous avons débuté la présentation de notre preuve sur certains des problèmes relatifs au PAICD par le témoignage de la consœur Jackie Lester, FFRS de Surrey (Colombie-Britannique) et de la consœur Debbie Carmichael, ancienne dirigeante des griefs de la région de l’Ontario. Nous allons continuer de présenter cette preuve le 10 juin.

 

Il est temps de négocier!

Pendant que nous prenons part à ce processus prévu par la loi, nous poursuivons nos efforts visant à ramener Postes Canada à la table de négociation.

Le fait d’avoir une nouvelle présidente nationale (Jan Simpson) et un PDG relativement nouveau à Postes Canada (Doug Ettinger) pourrait être une bonne occasion de reprendre les négociations en vue de parvenir à une entente négociée. Nous savons qu’il s’agit de la meilleure façon de régler nos enjeux et d’aller de l’avant.

Tenez-vous au courant. Prenez part aux activités du Syndicat. Continuez de dire à l’employeur que nous voulons de vraies solutions à nos enjeux : nous voulons des conventions collectives négociées.

 

 

Solidarité,

Nancy Beauchamp
Négociatrice en chef, unité des FFRS
Sylvain Lapointe
Négociateur en chef de l’unité urbaine
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Le point sur l’arbitrage (pdf)653.94 Ko