Le point sur l’arbitrage

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Vendredi 4 Octobre 2019
2019-2023/042
No 87

Notre calendrier d’arbitrage très chargé a repris le 26 septembre. Huit jours d’audience sont prévus sur une période de trois semaines. Postes Canada a continué de présenter sa preuve.

 

Les 26 et 27 septembre

Nous avons contre-interrogé le témoin de Postes Canada, Jean Caron, directeur intérimaire des finances. Nous avons contesté une grande partie de son témoignage sur la viabilité du réseau de Postes Canada et sa représentation négative des récents résultats financiers de Postes Canada. Il a admis qu’il ne s’agit que de chiffres, et qu’il y a de nombreuses façons de les présenter. Tout au long de ce contre-interrogatoire, nous avons montré que les résultats sont en fait beaucoup plus positifs que ce qui a été présenté en preuve.

Nous avons également mené un examen détaillé de la façon dont Postes Canada comptabilise les dépenses ponctuelles, dont les trois dossiers d’équité salariale qu’elle a perdus au cours des dernières années.

Postes Canada a aussi tenté de faire croire que la grève ou la menace de grève avait eu une incidence négative sur ses bénéfices en 2011, 2016 et 2018. Si Postes Canada présentait des offres raisonnables à la table de négociation, il n’y aurait pas lieu de déclencher une grève.

Le contre-interrogatoire de M. Caron s’est poursuivi le 27 septembre. Il a été interrogé sur la façon dont Postes Canada calcule les « taux des heures productives » qu’elle utilise à des fins de comparaison. Encore une fois, Postes Canada a tenté d’exagérer le taux horaire des employées et employés des groupes 1 et 2.

Ce contre-interrogatoire s’est terminé par des contestations sur la façon dont Postes Canada a évalué le coût des revendications des parties en matière d’augmentations salariales, et sur la façon dont Postes Canada a comparé nos revendications aux augmentations salariales d’autres unités de négociation (AOPC, ACMPA et AFPC). La 26e journée de l’arbitrage s’est terminée par un bref réinterrogatoire par l’avocat de Postes Canada.

 

Les 1er, 2 et 3 octobre

Ces trois jours d’audience ont été consacrés au très long témoignage du troisième témoin de Postes Canada, Jean-Laurent Rousset, directeur général, Expérience client. M. Rousset a témoigné pendant environ 11 heures, lisant de nombreux passages de la convention collective!

De plus, il y a eu une visite de l’établissement de traitement du courrier d’Ottawa, avec l’arbitre, qui a duré environ 4 heures. Le but de cette visite était de montrer à cette dernière comment le courrier et les colis circulent dans le réseau de Postes Canada.

M. Rousset a témoigné de façon très détaillée sur les positions des parties, durant les négociations, sur la dotation du groupe 1. Le thème général du témoignage de M. Rousset a porté sur le besoin de Postes Canada d’avoir de la latitude en ce qui a trait à la dotation du groupe 1, afin de demeurer concurrentielle sur le marché de la livraison de colis. Ce qui précède ne tient pas compte du fait que Postes Canada continue d’être la principale entreprise de livraison de colis au Canada.

La demande de Postes Canada pour le groupe 1 est de réduire à 75 % le ratio des heures rémunérées à temps plein, actuellement de 78 %.

 

Prochaines dates d’audience

Les prochaines audiences auront lieu les 8, 9 et 10 octobre. Nous allons contre-interroger M. Rousset et contester son témoignage. Le prochain témoin de Postes Canada est M. Sanjay Paliwal, directeur général, Transformation du système de distribution postale. M. Paliwal est censé témoigner sur les sujets suivants : la santé et la sécurité des factrices et facteurs, la surcharge de travail, la réorganisation des itinéraires, la méthode de livraison à une liasse, la sécurité d’emploi, et les taux horaires et la sécurité d’emploi des FFRS et la réorganisation de leurs itinéraires. Postes Canada estime que le témoignage en interrogatoire principal de M. Paliwal prendra 9 heures. Nous verrons combien de temps il prendra.

 

La solidarité et les actions en milieu de travail lancent
un message clair à l’employeur!

 

Solidarité,

Nancy Beauchamp
Négociatrice en chef, unité des FFRS
Sylvain Lapointe
Négociateur en chef de l’unité urbaine
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Le point sur l’arbitrage (pdf)544.41 Ko