Processus de ratification

Share This

Vendredi 2 Septembre 2016
2015-2019/179
No 77

Maintenant que nous avons deux projets de convention collective recommandés par la majorité du Conseil exécutif national, quelles sont les étapes à venir?    

 

Communications

Le comité de négociation, le bureau national, les bureaux régionaux et les sections locales déploieront des efforts soutenus pour communiquer aux membres le plus tôt possible tous les détails concernant les projets de convention collective. Il y aura de nombreux bulletins, un tabloïd et des exemplaires des projets de convention collective. Le volume d’information sera grand, mais essentiel pour permettre aux membres de prendre une décision éclairée au moment de voter.    

 

Votes de ratification

Le Conseil exécutif national fixera les dates des votes de ratification, qui s’étaleront sur cinq ou six semaines. Une fois les dates annoncées, chaque section locale devra prévoir des assemblées en conséquence pour permettre à tous les membres de l’unité urbaine et de l’unité des FFRS d’avoir la possibilité de se prononcer sur leur projet de convention collective respectif. Des représentantes et représentants syndicaux nationaux ou régionaux ou des membres du comité de négociation seront présents aux assemblées pour y faire un exposé et répondre aux questions. Chaque membre aura une décision difficile à prendre, et il devra se poser la question suivante : Si nous votons non et faisons la grève, pourrons-nous obtenir une meilleure entente?  

 

Résultats des votes et étapes suivantes

Une fois les votes de ratification terminés, les résultats seront compilés puis rendus publics. Il y a trois scénarios possibles :   

 

  1.       La majorité des membres votent en faveur de la ratification des deux projets de convention collective.
  2.       La majorité des membres votent contre la ratification des deux projets de convention collective.
  3.       Un seul des deux projets de convention collective est ratifié. 

 

Si les deux projets de convention collective sont ratifiés (acceptés), les nouvelles conventions collectives seront officiellement signées dans les quinze (15) jours suivant la publication des résultats des votes. Les nouvelles dispositions entreront en vigueur à la date de la signature.

 

Si ni l’un ni l’autre des projets de convention collective n’est ratifié (c.-à-d. s’ils sont rejetés), les négociations reprendront, mais probablement à partir de la case départ. Nous retournerons à la table de négociation avec toutes nos revendications, et l’employeur, avec toutes ses propositions de reculs.

 

Si l’un des projets de convention collective est ratifié, mais pas l’autre, les membres de la première unité bénéficieront d’une nouvelle convention collective, et ceux de l’autre unité verront le processus de négociation reprendre. Si les membres rejettent l’un ou l’autre des projets de convention collective ou les deux, il faudra tenir un nouveau vote pour obtenir un mandat de grève afin de pouvoir négocier avec Postes Canada sur un pied d’égalité. Le Conseil exécutif national décidera sous peu s’il y aura vote de grève en même temps que les votes de ratification (au cas où l’un ou l’autre des projets de convention collective ne serait pas ratifié) ou s’il attendra les résultats des votes de ratification avant de décider de tenir un nouveau vote pour obtenir un mandat de grève.

 

Si l’un ou l’autre des projets de convention collective est rejeté, ou si les deux le sont, toutes les ententes conclues par les parties ne seront plus valides, sauf pour ce qui est du protocole d’entente sur l’équité salariale. Cette question ne fait plus partie du processus de négociation, et l’analyse de l’équité salariale aura lieu peu importe le résultat des votes de ratification.   

Avant de prendre une décision, renseignez-vous.

Sylvain Lapointe
Négociateur en chef de l’unité urbaine
George Floresco
Négociateur en chef de l’unité des FFRS
Fichier jointTaille
Processus de ratification (pdf)349.24 Ko