Prolongation du mandat de l’arbitre

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Mercredi 22 Mai 2019
2015-2019/534
no 78

Le 29 avril dernier, l’arbitre Elizabeth McPherson a écrit à la ministre du Travail, Patti Hajdu, pour lui demander de prolonger son mandat jusqu’au 31 décembre 2019.

Processus d’arbitrage

Au début de son mandat, l’arbitre a établi le déroulement du processus d’arbitrage. Ainsi, le Syndicat doit présenter l’ensemble de sa preuve sur toutes les questions en litige. Cette preuve comprend le témoignage de membres de différents lieux de travail et la visite, à l’intention de l’arbitre, d’une installation postale où travaillent des factrices et facteurs urbains et des FFRS. Dès que le Syndicat aura terminé de présenter sa preuve, Postes Canada présentera la sienne. Le Syndicat aura ensuite droit de réplique. Enfin, les deux parties seront invitées à présenter un dernier argument sur chacune des questions en litige.

Jusqu’à maintenant, il y a eu 13 jours d’audience et 22 autres dates d’audience ont été confirmées. La dernière de ces dates est le 30 octobre 2019. Nous n’allons pas nécessairement utiliser toutes ces dates. Le Syndicat espère terminer la présentation de sa preuve au cours de la première semaine de juillet. Postes Canada commencera alors à présenter sa preuve, mais nous ignorons le nombre de jours d’audience dont elle aura besoin à cette fin. Au cours de la dernière étape du processus, il reviendra à l’arbitre de rédiger sa décision, qui devra être traduite avant d’être rendue publique.

Le processus d’arbitrage nécessite plus de temps que le délai fixé par la loi de retour au travail et personne ne cherche à retarder le processus. Il est toutefois essentiel, compte tenu de l’importance des questions en litige, de présenter les meilleurs éléments de preuve possible, même si cela prend plus de temps que prévu. Parmi les questions en litige, il y a notamment la méthode de livraison à deux liasses, la rémunération de toutes les heures travaillées et les effectifs du groupe 1. 

Jour 13

Lors de la 13e journée d’audience, nous avons commencé à présenter notre preuve sur le programme d’assurance-invalidité de courte durée (PAICD). Des éléments de preuve ont été présentés par la consœur Cathy Kennedy, membre du comité. L’arbitrage se poursuivra le 27 mai. Un témoin expert parlera alors des préoccupations ergonomiques liées à la méthode de livraison à deux liasses, et des éléments de preuves additionnels seront présentés sur les améliorations grandement nécessaires au PAICD.

Des conventions collectives négociées : voilà ce que nous voulons!

Solidarité,

Nancy Beauchamp
Négociatrice en chef, unité des FFRS
Sylvain Lapointe
Négociateur en chef de l’unité urbaine
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