Un an depuis l’adoption du projet de loi C-89

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Mercredi 27 Novembre 2019
2019-2023/058

Logo : Un an depuis l’adoption du projet de loi C-89Le projet de loi C-89, Loi prévoyant la reprise et le maintien des services postaux, a été adopté par la majorité libérale fédérale à la Chambre des communes le 24 novembre 2018. Il est entré en vigueur à midi le 27 novembre 2018, il y a un an aujourd’hui.

Les parlementaires croyaient peut-être que le projet de loi allait régler les problèmes, mais il n’en est rien. Les travailleurs et travailleuses des postes sont toujours sans contrat de travail, privés du droit de grève et astreints à des conditions de travail dangereuses et injustes. Les mêmes que nous tentions de régler à la table de négociation.

 

La situation aurait pu être différente

Dans les mois qui ont précédé la grève tournante, Postes Canada aurait dû négocier avec sérieux et régler directement les problèmes. Constatant qu’elle n’en faisait rien, le gouvernement aurait dû lui ordonner de se mettre au travail. Il était au courant des problèmes posés par les conditions de travail précaires, par le nombre effarant d’accidents du travail et par l’égalité toujours incomplète des FFRS.

Au lieu de cela, quand la situation est devenue critique, le gouvernement a pris le parti de l’employeur et nous a privés du droit à la libre négociation collective garanti par la Charte.

Le NPD et les députés du Bloc ont pris notre défense. Ils ont dénoncé le projet de loi et ont voté contre. Les conservateurs se sont surtout abstenus de voter. Tous les députés libéraux, sauf six, ont voté en faveur du projet de loi, en sachant très bien que le dernier projet de loi de ce genre avait été déclaré inconstitutionnel.

En revanche, les négociations de l’an dernier avaient donné quelques résultats. Le STTP et Postes Canada ont convenu cet été, malgré la Loi, de mettre en œuvre certaines des mesures convenues à la table. Voilà la preuve que la négociation collective fonctionne!

 

Résister et survivre au projet de loi C-89

Le 11 décembre 2018, nous avons contesté la Loi aux termes de la Charte canadienne des droits et libertés. Nous avons repris certains des mêmes motifs que ceux de la dernière fois, et qui nous avaient valu la victoire. Le droit de grève est un élément essentiel du droit fondamental qu’est la liberté d’association.

Au cours de la dernière année, de nombreux membres ont été indemnisés pour les droits dont ils ont été privés à cause de la loi de retour au travail de 2011. En 2014, en déclarant cette loi inconstitutionnelle, la juge Firestone a rétabli les droits de ces membres. La contestation des lois de retour au travail est d’abord une question de principe, mais elle a aussi des effets réels sur les membres.

Pendant que la contestation de la loi de 2018 suit son cours dans le système judiciaire, les travailleurs et travailleuses des postes doivent se contenter de conventions collectives échues et endurer des conditions de travail ayant causé un nombre effarant de problèmes. 

La période de pointe du temps des Fêtes est de retour et, avec elle, les mêmes conditions qui donnent lieu à un nombre inacceptable d’accidents du travail, et qui obligent les membres FFRS à travailler des heures non rémunérées.

La situation est déraisonnable. Si elle l’est pour nous, elle l’est aussi pour les autres travailleurs et travailleuses. C’est pourquoi nous continuons de nous battre devant les tribunaux et d’exiger que Postes Canada revienne sans tarder à la table de négociation!

Nous avons produit un macaron que les membres sont invités à porter pour rappeler à leurs consœurs et confrères de travail, et à la population que nous sommes toujours là, que nos conditions de travail sont désuètes et que nous sommes privés de notre droit de grève.

 

Frustration en hausse

Les membres ont raison d’être frustrés. Nous le sommes aussi. Au cours de la dernière année, nous avons exploré différentes possibilités pour ramener Postes Canada à la table de négociation. Nous continuons d’affirmer qu’un règlement négocié est la seule façon de remédier à nos problèmes à long terme.

Entre-temps, nous tentons de tirer le meilleur parti de la situation. À l’arbitrage, le comité de négociation ne ménage aucun effort pour défendre les intérêts des travailleurs et travailleuses des postes. Si, à la fin, l’arbitre nous impose un règlement, il s’agira du meilleur règlement par arbitrage que nous puissions obtenir, dans des conditions qui sont loin d’être idéales.

Une fois que nos droits à la négociation collective seront rétablis et respectés, nous ferons mieux.

 

Solidarité,

Jean-Philippe Grenier
3e vice-président national